Vertaling van "Frais de raccordement " (Frans → Nederlands) :

Les amortissements du matériel nécessaire à l'utilisation de l'autoroute de l'information ainsi que les frais de raccordement au « world wide web » peuvent, de la même manière que les dons en espèces, être déduits du revenu net total, dans la mesure où ils ont été effectivement payés durant la période imposable.

Contrairement à la proposition, au Danemark, les frais de raccordement au réseau ne sont pas à charge du producteur-distributeur d'électricité, mais à charge de l'auto-producteur.

Article 1. La société anonyme Fluxys, Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, détentrice du permis pour le transport de gaz naturel par canalisations pour une station de détente à Genk avec conduite de liaison 1991, octroyé par l'arrêté royal du 1 décembre 1980 (référence A322-1546), modifié par l'arrêté royal A322-1819 du 23 janvier 1984 et prolongé par l'arrêté royal A322-2275 du 6 novembre 1991, du permis du 3 février 1981 (référence A322-1543), octroyant le permis de transport de gaz naturel par canalisations à la société anonyme Distrigas à Bruxelles (actuellement dénommée Fluxys) pour la 2 case, à Genk, de sa canalisation Genk (Langerlo) - Kwaadmechelen, modifié par l'arrêté royal A322-1819 du 23 janvier 1984, et prolongé par l'arrêté ro ...[+++]yal A322-2275 du 6 novembre 1991, du permis du 26 février 1982 (référence A323-1663) octroyant le permis de transport de gaz par canalisations à la société anonyme Distrigas (actuellement dénommée Fluxys) pour le raccordement de l'A.G. FORD WERKE à Genk, prolongé par l'arrêté ministériel A329-3701 du 29 mai 2009, et du permis du 18 mai 1998 (référence A322-2709), octroyant le permis de transport de gaz naturel par canalisations à la société anonyme Distrigas (actuellement Fluxys) en vue de la création et de l'exploitation des installations de transport de gaz naturel DN 250 H.D. Genk (Canal-Station de détente Hooker), est tenue de procéder, à ses frais, à l'enlèvement de la partie des canalisations située dans l'environnement immédiat des fondations du pont ferroviaire en aval de l'écluse de Genk, de façon à permettre le rehaussement du pont.

Les redevances et autres frais liés aux différents raccordements restent d'application de manière individualisée par raccordement.

Location, achat, réparation et entretien de scooters électriques; E. Services de mise à disposition de vélos et de voitures partagés, électriques ou non, sans chauffeur; F. Cours d'éco-conduite; G. Déplacements en autocar; H. Achat, placement et réparation de bornes de recharge pour pouvoir recharger un véhicule électrique, y compris achat de câbles destinés spécifiquement au raccordement à ces bornes et d'abonnements destinés exclusivement au raccordement à ces bornes, à l'exclusion des frais de consommation électrique.

Dans l'impôt des personnes physiques, une déduction de 120% comme frais professionnels est notamment prévue pour le recours à une entreprise de gardiennage et pour les frais d'abonnement pour le raccordement à un central d'alarme.