Vertaling van "Gammes de quantités nominales et capacités nominales " (Frans → Nederlands) :

Art. 129. A l'article 5BIS.19.8.4.8.7, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquide réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquid ...[+++]e réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° la quantité de liquide réfrigérant ajouté à une installation de réfrigération et les pertes relatives par fuite après chaque remplissage ; » ; 3° les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° les périodes significatives de mise hors service ; 8° si l'installation a été mise hors service : les mesures qui ont été prises pour récupérer et enlever le réfrigérant ; 9° le nom et le prénom, ainsi que, si d'application, le numéro de certificati de la personne qui a effectué les travaux et les observations visés aux points 1° à 8° inclus et, si d'application, le nom et le numéro de certificat de l'entreprise employant la personne ; » ; 4° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° Si d'application, une attestation délivrée par la personne visée au 9°, en ce qui concerne les opérations qu'elle a effectuées».

Art. 147. A l'article 5BIS.19.8.4.8.5, § 1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1 mars 2013 et 16 mai 2014, les mots « ou de gaz à effet de serre fluorés » sont remplacés par le membre de phrase « et aux installations de réfrigération contenant des gaz à effet de serre ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de 5 tonnes équivalent CO ou plus, sauf aux installations de réfrigération hermétiquement closes contenant des gaz à effet de serre fluorés ayant une capacité ...[+++] nominale de liquide réfrigérant de moins de 10 tonnes équivalent CO ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant inférieure à 6 kilogrammes, pour autant que ces installations soient étiquetées comme étant hermétiquement closes».

Art. 127. A l'article 5BIS.15.5.4.5.5, § 1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1 mars 2013 et 16 mai 2014, les mots « ou de gaz à effet de serre fluorés » sont remplacés par le membre de phrase « et équipements frigorifiques qui contiennent des gaz à effet de serre ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de 5 tonnes équivalent CO ou plus, sauf les équipements de réfrigération hermétiquement clos contenant des gaz à effet de serre fluorés ayant une capacité ...[+++] nominale de liquide réfrigérant de moins de 10 tonnes équivalent CO ou contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant inférieure à 6 kilogrammes, pour autant que ces équipements soient étiquetés comme étant hermétiquement clos».

Art. 149. A l'article 5BIS.19.8.4.8.7, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, les phrases « Si l'installation contient des gaz à effet de serre fluorés en tant que réfrigérant, la capacité nominale de liquide réfrigérant est exprimée tant en unités métriques qu'en tonnes d'équivalent CO. Si l'installation utilise des gaz à effet de serre fluorés recyclés ou régénérés, il doit en être fait état dans le journal de bord avec mention du nom et de l'adresse de l'entreprise de recyclage ou de régénération » sont aj ...[+++]outées ; 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° la quantité de liquide réfrigérant ajoutée à une installation de réfrigération et les pertes relatives par fuite après chaque remplissage ; » ; 3° les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° les périodes significatives de mise hors service ; 8° si l'installation a été mise hors service : les mesures qui ont été prises pour récupérer et enlever le réfrigérant ; 9° le nom et le prénom, ainsi que, si d'application, le numéro de certificati de la personne qui a effectué les travaux et les observations visés aux points 1° à 8° inclus et, si d'application, le nom et le numéro de certificat de l'entreprise employant la personne ; » ; 4° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° Si d'application, une attestation délivrée par la personne visée au 9°, en ce qui concerne les opérations qu'elle a effectuées».