Vertaling van "Groupe de travail Contrôle budgétaire " (Frans → Nederlands) :

Groupe de travail Budget et contrôle budgétaire

Groupe de travail Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire

Il existe actuellement vingt-deux commissions permanentes et une commission spéciale travaillant dans différents domaines d'activité de l'UE (agriculture et développement rural, emploi et affaires sociales, industrie, recherche et énergie, affaires constitutionnelles, affaires juridiques, budgets, contrôle budgétaire, etc.).

Le groupe de travail doit préparer son avis sur la base des analyses réalisées par le Service de contrôle budgétaire, d'audit et de monitoring de l'Office.

8 AOUT 2016. - Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), article 2, 12°, inséré par le décret du 4 mars 2016, article 5, § 1, 5°, a), modifié par les décrets des 12 juillet 2013 et 4 mars 2016, et article 5, § 2 ; Vu le décret d ...[+++]u 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, article 12 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, article 4, modifié par l'arrêté du 10 juin 2016 ; Vu l'avis du conseil d'administration du VDAB, donné le 3 février 2016 ; Vu la demande d'avis introduite le 20 juin 2016 auprès de l'Inspection des Finances, par application de l'article 10 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget ; Considérant qu'aucun avis n'a été donné dans le délai fixé ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, article 10 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant que l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2016 portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, lequel remplace l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, entre en vigueur le ...

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