Vertaling van "Institut national de la prévoyance sociale " (Frans → Nederlands) :

Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Dirk Henderickx (CAPAC), M. Eddy Plaisier (ONEM) et Mme Vera Rosseau (ONEM); - pour la CSC - Services publics : Mme Sonja Mathijs (CAPAC) et M. Bernard Bedert (ONSS); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Dino Seghers ( ...[+++]ONEM) Art. 3. § 1. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS): M. Jean-Pierre Rucquoy; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme Véronique Marchand; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Paul Verelst; - pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : Mme Dominique Maboge; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Luc Druart; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Véronique Musique; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : M. Olivier Herpoel; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Christophe Snyders; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Muriel Outelet; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) /eHealth : M. Didier Piron; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Amelie Georges; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : M. Alain Ghilain; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : Mme Anne-Catherine Bouchez.

1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Le Ministre des Indépendants La Ministre du Budget Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régi ...[+++]mes légaux des pensions, l'article 25; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale; Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; Considérant que Monsieur Patrick Van Bourgognie est temporairement empêché d'effectuer des missions révisorales pour des raisons d'incompatibilité telles que visées à l'article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, Arrêtent : Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est remplacé par ce qui suit : « Article 1.

En application de l'article 4bis la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et en application de l'article 31 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale le Comité de gestion de la Banque-carrefour est composé: 1° d'un président; 2° en nombre égal, d'une part, de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organ ...[+++]isations les plus représentatives des travailleurs indépendants et, d'autre part, de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés; 3° en nombre égal à la moitié du nombre des membres visés au 2°, de représentants du Collège intermutualiste national et des institutions publiques de sécurité sociale.

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Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier él ...[+++]ectronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société fédérale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...

L'Institut national de la sécurité sociale des travailleurs indépendants communique les données suivantes (Au 31 décembre 2003, 856 655 travailleurs indépendants et aidants sont connus en qualité d'affiliés auprès des caisses d'assurances sociales.