Vertaling van "Investissement direct international " (Frans → Nederlands) :

Comme la négociation était menée sur la base du projet de texte de l'UEBL, les grands principes de base sont repris dans le texte, notamment la protection et la promotion des investissements directs et indirects, les indemnités, le libre transfert, les principes de la nation la plus favorisée et du règlement international des différends relatifs aux investissements, mais par d'autres collèges d'arbitrage international, pas par l'intermédiaire du CIRDI.

Comme la négociation était menée sur la base du projet de texte de l'UEBL, les grands principes de base sont repris dans le texte, notamment la protection et la promotion des investissements directs et indirects, les indemnités, le libre transfert, les principes de la nation la plus favorisée et du règlement international des différends relatifs aux investissements, mais par d'autres collèges d'arbitrage international, pas par l'intermédiaire du CIRDI.

Toutefois, la Belgique accorde une imputation sur son impôt, en ce qui concerne les intérêts et redevances tirés d'investissements directs et compris dans le revenu global de ses résidents soumis à l'impôt belge, lorsque, en vertu de mesures spéciales de la législation interne du Vietnam destinées à promouvoir le développement économique du Vietnam, l'impôt vietnamien peut être prélevé sur ces éléments de revenu conformément aux dispositions de la Convention mais qu'aucun impôt vietnamien n'est effectivement perçu, ou que l'impôt vietnamien est abandonné ou est perçu à un taux inférieur aux taux ...[+++]prévus aux articles 11 et 12.

Le manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international, l'orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change , le manuel des statistiques du commerce international des services des Nations unies et la définition de référence des investissements directs i ...[+++]nternationaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définissent les règles générales pour l'établissement de statistiques sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.

4. Sur base de ce qui est dit ci-dessus, le Ducroire n'a couvert aucun investissement direct en RDC, à l'exception d'une seule affaire : des crédits d'investissement du Groupe Forrest International et la Belgolaise pour la mise en valeur du terril « Big Hill », à Lubumbashi.

4. Sur la base de ce qui est dit ci-dessus, le Ducroire n'a couvert aucun investissement direct en RDC, à l'exception d'une seule affaire : des crédits d'investissement du Groupe Forrest International et la Belgolaise pour la mise en valeur du terril « Big Hill », à Lumbumbashi.