Vertaling van "Liste de colisage " (Frans → Nederlands) :

l'exportateur transmet pour approbation à l'administration douanière un document de déclaration d'exportation auquel sont joints la facture, la liste de colisage, le reçu du paiement des droits à l'exportation/Bukti Setor Bea Keluar (si réglementé), le certificat ETPIK, le document V-legal/l'autorisation FLEGT, le permis d'exportation/Surat Persetujuan Ekspor (si réglementé), le rapport de l'inspecteur (si réglementé) et le document CITES (le cas échéant);

e) la liste de colisage en cas de livraison en conteneurs;

a) une copie du connaissement ainsi que, le cas échéant, une liste de colisage en cas de livraison en conteneurs;

1. Les financements d'expéditions à charge de la nouvelle allocation de base 14.54.47.33.01 décidée lors du récent contrôle budgétaire seront régis par les critères suivants: - Seules les demandes introduites par des ASBL ou institutions de droit belge ne bénéficiant pas (ou n'ayant pas bénéficié depuis 3 ans) de subventions belges sont prises en considération; - Les expéditions de biens collectés par des ASBL ou des institutions de droit belge se réalisent, par la voie maritime, au moyen de conteneur(s) de capacité se situant entre 30 et 60 m3; - La demande d'intervention doit précéder les opérations de transport proprement dites; - Le dossier complet présenté par les ASBL ou institutions de droit belge comprendra: - Une note exposant l ...[+++]a pertinence pour le développement de l'action liée à l'expédition du matériel; - Un document attestant que le matériel à expédier est conforme à celui repris sur la liste de colisage (l'administration se réservera en outre un droit de contrôle du matériel avant expédition); - Un document attestant que l'ASBL ou d'institution de droit belge n'a pas bénéficié depuis trois ans d'une subvention belge; - Une indication précise des ASBL bénéficiaires du pays partenaire comprenant un ciblage des bénéficiaires finaux et du mode de distribution retenu; - Un document officiel du pays partenaire attestant que le matériel expédié sera exonéré de toute taxe dans le pays de destination; - Un document du ou des bénéficiaires locaux attestant n'avoir pas bénéficié depuis 3 ans d'une intervention financière belge; - Une proposition d'attribution du marché de transport élaborée sur la base de d'un appel d'offre et d'une étude comparative de 3 soumissions au minimum.