Vertaling van "Livre généalogique " (Frans → Nederlands) :

Les différentes plaintes dont la Commission a été saisie ces dernières années montrent qu'il y a lieu d'établir, dans le présent règlement, des règles claires régissant les relations entre l'organisme de sélection qui crée un livre généalogique filial pour une race donnée de reproducteurs de race pure de l'espèce équine et l'organisme de sélection qui revendique la création du livre généalogique d'origine de cette race.

Art. 51. La gestion de la banque de données comprend les opérations principales suivantes : 1° l'accès de manière électronique aux attestations d'identification et le cas échéant, leurs impressions et leurs envois aux détenteurs; 2° l'encodage et la maintenance de la banque de données à l'aide d'un système informatique; 3° l'établissement des passeports des équidés non destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d'élevage et leur expédition sous pli postal, au détenteur de l'animal; 4° l'établissement des procédures d'encodage des modifications telles que visées à l'article 35, par voie informatique o ...[+++]u papier, ainsi que la confirmation de ces actions dans la banque de données centrale; 5° la facturation du montant forfaitaire au détenteur de l'équidé et sa perception.

Art. 4. Les organismes émetteurs belges autorisés à délivrer des passeports sont : 1° pour les équidés enregistrés, les associations d'élevage qui sont agréées pour la tenue du livre généalogique de la race d'un équidé; 2° pour les équidés autres que ceux visés sous 1°, le gestionnaire de la banque de données centrale.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Ministre : le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions; 2° SPF : la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° Agence : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Gestionnaire : organisme agréé conformément aux dispositions des articles 49 et 50 chargé de la gestion de la banque de données centrale; 5° Association d'élevage : les associations ou organisations d'élevage qui disposent d'un agrément tel que défini dans la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992, déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des orga ...[+++]nisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés; 6° Passeport : le document d'identification tel que visé à l'article 7 du règlement 2015/262; 7° Règlement 2015 /262 : le règlement d'exécution (CE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives 90/427/CEE et 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés; 8° Vétérinaire officiel : le vétérinaire de l'Agence ou le médecin vétérinaire visé dans l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants; 9° Représentant du studbook : personne qui est mandatée par une association d'élevage pour effectuer les tâches d'identification réglementées dans le présent arrêté.

Au départ, la réglementation européenne prévoyait qu'à compter du 1 janvier 1998, un passeport devrait accompagner tous les équidés enregistrés dans un livre généalogique (décision 93/623/CE du 20 octobre 1993).

Au départ, la réglementation européenne prévoyait qu'à compter du 1 janvier 1998, un passeport devrait accompagner tous les équidés enregistrés dans un livre généalogique (décision 93/623/CE du 20 octobre 1993).