Vertaling van "Lutte contre le terrorisme " (Frans → Nederlands) :

Vu l'arrêté royal du 11 août 2017 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

1. a) Avez-vous connaissance d'actions menées par les services de renseignement britanniques sur le territoire belge dans le cadre de la lutte contre le terrorisme? b) Dans l'affirmative, les autorités belges en ont-elles été préalablement informées? c) Dans la négative, estimez-vous possible que les services de renseignement britanniques mènent des actions de lutte contre le terrorisme sur notre territoire à l'insu des autorités belges?

f) dans l'article 4, § 1, 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne et à l'article 2, § 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet ...[+++]2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 du Code pénal ou à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de trafic des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou au sens de l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlem ...

Le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III) s'étend aux mesures qui faisaient partie des 30 mesures de lutte contre le terrorisme élaborées par le gouvernement Michel Ier. Il s'agit du troisième projet de loi de l'actuel gouvernement spécialement consacré aux mesures prises dans le domaine de la justice pour lutter contre le terrorisme.

Le jeudi 7 avril 2016, j'ai eu, en ma qualité de président de la commission 'Lutte contre le terrorisme', le privilège d'accueillir une délégation française: "des députés membres de la commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme".

La compatibilité entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme est en effet au coeur de l'agenda de l'Union européenne dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre le terrorisme et dans son dialogue avec ses partenaires.