Vertaling van "Maladie de Saint-Roche " (Frans → Nederlands) :

Article 1. Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2015-2016, 542 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des neuf établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : - Institut sainte-Claire (FASE 2356), Rue Sécheval, 32 à 4800 VERVIERS - 150 périodes NTPP; - Athénée Royal Thomas Edison (FASE 95264), Place de la Justice, 1 à 7700 MOUSCRON - 50 périodes NTPP; - Ecole Polytechnique de Verviers (FASE 2339), Rue aux Laines, 69 à 4800 VERVIERS - 30 périodes NTPP; - Athénée Royal - Ecole Hô ...[+++]tellerie (FASE 2284), Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 30 périodes NTPP; - ITCF Henri Maus (FASE 3007), Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR- 70 périodes NTPP; - Centre Asty-Moulin (FASE 2974), Rue de la Pépinière, 101 à 5000 NAMUR - 62 périodes NTPP; - Institut Notre-Dame (FASE 2626), Rue Burhaimont, 11 à 6880 BERTRIX - 30 périodes NTPP; - CEPES de Jodoigne (FASE 622), Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 60 périodes NTPP; - Institut Saint-Roch (FASE 2596), Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE - 60 périodes NTPP.

Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amay, Amel, Andenne, Anhée, Anthisnes, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aywaille, Baelen, Bassenge, Bastogne, Beaumont, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Blegny, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Braives, Brunehaut, Bullingen, Burdinne, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Chaumont-Gistoux, Chimay, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Daverdisse, Dinant, Dison, Doische, Dour, Durbuy, Eghezée, Ellezelle ...[+++]s, Enghien, Engis, Erezée, Erquelinnes, Esneux, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Fauvillers, Ferrières, Flémalle, Fléron, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosses-la-Ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Froidchapelle, Gedinne, Geer, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gesves, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamoir, Hamois, Hannut, Hastière, Hensies, Herbeumont, Héron, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Huy, Ittre, Jalhay, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Juprelle, Jurbise, Kelmis, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Le Roeulx, Léglise, Les Bons Villers, Lessines, Libin, Libramont-Chevigny, Liège, Lierneux, Limbourg, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Modave, Momignies, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Musson, Namur, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Neupré, Nivelles, Ohey, Olne, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ouffet, Oupeye, Paliseul, Pecq, Pepinster, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Plombières, Profondeville, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Raeren, Rendeux, Rixensart, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Ghislain, Saint-Hubert, Saint-Léger, Samb ...

Article 1. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2016-2017, 283 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 23 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants : 1. Ecole fondamentale annexée Bruxelles II (FASE 5029) sise Rue Marie-Christine, 37 à 1000 Bruxelles - 33 périodes ; 2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz (FASE 5032) sise Rue de la Prospérité, 14 à 1080 Bruxelles - 2 périodes ; 3. Ecole fondamentale annexée Victor Horta (FASE 5035) sise Rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxell ...[+++]es - 5 périodes ; 4. Ecole primaire des Six-Jetons (FASE 107) sise Rue des Six Jetons 55 à 1000 Bruxelles - 4 périodes ; 5. Groupe scolaire Les Jardins d'Elise - Ecole n° 12 d'Ixelles (FASE 273) sise Rue Elise, 100 à 1050 Ixelles - 5 périodes ; 6. Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda (FASE 340) sise Chaussée de Ninove 132 à 1080 Bruxelles - 12 périodes ; 7. Ecole Fond. les Filles de Marie (FASE 362) sise Rue Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles - 4 périodes ; 8. Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise Rue Potagère 74 à 1210 Bruxelles - 3 périodes ; 9. Institut Notre-Dame (FASE 3167) sise Rue de Fiennes, 52 à 1070 Bruxelles - 4 périodes ; 10. Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise Avenue de la Gare 42 à 6990 Hotton - 13 périodes ; 11. Ecole fondamentale annexée Florennes (FASE 5121) sise Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes - 7 périodes ; 12. Ecole communale de Rendeux (FASE 2608) sise Rue de la Roche, 22 à 6987 Rendeux - 7 périodes ; 13. Ecole communale d'herbeumont (FASE 2642) sise Av. des Combattants, 5C à 6887 Herbeumont - 8 périodes ; 14. Ecole communale de Natoye (FASE 2842) sise Chaussée de Namur, 23 à 5360 Natoye - 3 périodes ; 15. Ecole communale fond ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n 235.137 et 235.136, du 20 juin 2016 respectivement en cause de l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament » et la SA « Roche » et en cause de l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament » et la SA « Amgen », contre l'Etat belge, partie intervenante : la SA « Sandoz », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 27 juin et le 11 juillet 2016, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 15°, [de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci ...[+++]alités pharmaceutiques] et 35bis, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 sur l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dans leur version applicable au moment de l'adoption des actes attaqués, sont-ils contraires aux articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément ou combinés avec les articles 33 et 108 de la Constitution, avec le principe général de droit de sécurité juridique et avec les articles 6 et 7 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 « concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie » : - en ce qu'ils permettraient au Ministre des Affaires sociales d'appliquer à des spécialités pharmaceutiques, notamment qui étaient antérieurement remboursées en catégorie A, les catégories de remboursement Fa et Fb (mécanisme dit « des prix plafonds »), sans fixer de critère justifiant l'applicabilité desdites catégories de remboursement ? et - en ce qu'ils permettraient au Ministre de Affaires sociales d'appliquer à des spécialités pharmaceutiques, notamment qui étaient antérieurement remboursées en catégorie A, les catégories de remboursement Fa et Fb (mécanisme dit « des ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 janvier 2016 en cause de l'ASBL « Clinique Saint-Pierre » contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 janvier 2016, la Cour du travail de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : « - L'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que remplacé par l'article 50 de la loi du 19 décembre 20 ...[+++]08 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole-t-il les articles 10 et 11 ou 16 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du 1 protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et combinés avec les principes généraux du droit et plus particulièrement le principe de sécurité juridique et de non-rétroactivité de la loi, o en ce qu'il a pour conséquence que les montants de référence pour l'année d'application ne sont connus des hôpitaux que trois années après que les prestations prises en considération pour le calcul des montants de référence aient été effectuées, ce qui les empêche d'adapter leur comportement en temps utiles; o en ce qu'il prévoit que les montants de référence sont calculés par groupe de prestations et non par prestation de nomenclature; o en ce qu'il a été inséré dans sa version actuelle par l'article 50 d'une loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, et qu'il prévoit que les montants de référence annuels par admission sont calculés pour la première fois pour l'année 2006 et donc de manière rétroactive ?

Le bâtiment du Fonds des maladies professionnelles de Saint-Josse.