Vertaling van "Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique " (Frans → Nederlands) :

Art. 2. - A l'article 45 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, les mots « Ministre des Affaires sociales » sont remplacés par les mots « Ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions" et les mots « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement » sont remplacés par les mots « Service Public Fédéral Séc ...[+++]urité Sociale ».

...; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "Institut" : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; 2° "Loi coordonnée" : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; 3° "prestations ambulatoires" : les codes et pseudocodes ambulatoires de la nomenclature repris dans les cadres statistiques transmis à l'Institut par les organismes assureurs en vertu de l'article 348 de l'arr ...[+++]êté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée; 4° "période de carence" : la période définie à l'article 56ter, § 11, 2°, de la loi coordonnée; 5° "le numéro du bénéficiaire" : le numéro d'inscription auprès de la sécurité sociale (NISS) ou, à défaut, le numéro d'identification des bénéficiaires auprès des organismes assureurs; 6° "la cellule technique" : la cellule technique qui, pour le traitement des données relatives aux hôpitaux, a été créée auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et auprès de l'Institut par l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales; 7° "la plate-forme eHealth" : la plate-forme eHealth prévue dans la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth; 8° "le numéro de série externe" : le numéro de série externe repris dans les cadres statistiques transmis à l'Institut par les organismes assureurs en vertu de l'article 348 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée. ...

...Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Croix Civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2014 : - Mme DUYM Myriam, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2014 : - Mme VERO Lazzarena, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - M. Rik VERHOEGSTRAETE, expert administratif - M. Marc DE VOS, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Martine VE ...[+++]RBEERST, collaborateur administratif - M. Christian RENIER, assistant technique - avec prise de rang le 8 avril 2012 : Mme Mathilde DAHM, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Annie MIGNON, assistant administratif - Mme Jeannine OTTART, assistant administratif - Mme Francine MOUTON, collaborateur administratif - M. René MATHY, collaborateur technique Art. 2. La Médaille civique de 1 classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d''Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - Mme Marguerite ALLELEYN, collaborateur administratif - M. Pol DRESSE, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Joëlle NYSSEN, assistant administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2012 : - Mme Bea STEEN, expert administratif - Mme Brigitte PELZER, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2012 : - Mme Claudine PLEHIERS, expert administratif - Mme Marie-Christine CALLENS, assistant administratif - M. Eric BODY, expert administratif - M. Alain VANCLOOSTER, conseiller-général - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Marian COUSSEMENT, collaborateur administratif Art. 3. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. ...

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. La Croix civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2011 : - Mme Paulette PLUYMERS, collaborateur administratif - M. Christiaan VAN WASSENHOVE, co ...[+++]llaborateur administratif Art. 2. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment le budget départemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; Vu la décision du Conseil des Ministres du 22 avril 2016 imposant des économies dans le cadre du contrôle budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné ...[+++]le 1 juin 2016; Considérant qu'il est nécessaire de mettre à la disposition de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la dotation 2016 pour couvrir ses dépenses administratives et de personnel; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une dotation d'un montant de seize millions sept cent nonante-trois mille euros (16.793.000 EUR) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2016 division organique 59, programme 0, allocation de base 59 02 4140 01, est attribuée à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Mevr. M. DE BLOCK 1 à l'Arrêté ministériel du 3 mars 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 3 mars 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux in ...[+++]vasifs La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK 2 à l'Arrêté ministériel du 3 mars 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 3 mars 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK