Vertaling van "Notamment " (Frans → Nederlands) :

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment l'article 1 et l'article 3, § 4, alinéa 3, 2°, tel qu'inséré par l'art. 2, 4°, de la loi du 22 août 2002; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, § 1, 5° et l'article 7bis inséré par la loi du 19 décembre 2008; Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de ...[+++] certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 4; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu le budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour l'année 2016, annexé à la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 527-1; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 février 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention de 100.000 EUR (cent mille euros) imputable à l'article 527-1 du budget de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est allouée à l'association sans but lucratif « Farmaflux » à Bruxelles (IBAN : BE61 3100 2305 0017) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par cette association dans le but de : a) développer un système permettant sur le plan technique la collecte automatique de données relatives à la délivrance de médicaments dans le cadre d'un traitement de substitution tel que visé à l'art. 3, § 4 de la loi du 24 février 1921 visée au début du présent arrêté, pour les pharmacies ouvertes au public; b) développer un système permettant sur le plan technique de normaliser et consolider les inf ...

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 30 décembre 2001 et 1 mai 2006; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, § 1, 5° et l'article 7bis inséré par la loi du 19 décembre 2008; Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 4; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu le budget de l'Agence fédéra ...[+++]le des médicaments et des produits de santé pour l'année 2016, annexé à la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 527-1; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 mai 2016; Sur la proposition de notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un subside de un million deux cent mille euros (1.200.000 €) imputable à l'article 527-1 du budget de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (afmps) est alloué à l'association sans but lucratif "Farmaka" sise rue d'Arenberg 44 à 1000 Bruxelles, pour couvrir les frais encourus par cette association pour la diffusion par des visiteurs médicaux indépendants d'information orale sur les médicaments auprès des médecins généralistes.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'a ...[+++]ccès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

L'évaluation des risques de dopage, visée à l'alinéa qui précède repose ainsi, notamment, sur une évaluation des substances et méthodes les plus susceptibles d'être utilisées dans le sport et/ou la discipline sportive concernée, en prenant notamment en compte : a) les exigences physiques et les autres exigences, notamment physiologiques, des sports et/ou disciplines sportives concerné(e)s; b) l'effet potentiel d'amélioration de la performance que le dopage peut apporter dans ces sports et/ou disciplines sportives; c) les récompenses disponibles et les autres incitations potentielles au dopage aux différents niveaux de ces sports et/ou ...[+++]disciplines sportives; d) l'historique du dopage dans ces sports et/ou disciplines sportives; e) la recherche disponible sur les tendances en matière de dopage, notamment par le biais d'articles revus par les pairs; f) les informations reçues et les renseignements obtenus, notamment dans le cadre du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Commission communautaire commune, tel que visé à l'article 23/2 de l'ordonnance; g) les résultats issus de la mise en oeuvre des plans précédents de répartition des contrôles; h) les moments dans la carrière sportive durant lesquels un sportif serait le plus susceptible de se doper; i) les moments de l'année sportive au cours desquels un sportif serait le plus susceptible de se livrer à des pratiques dopantes, compte tenu de la structure de la saison pour le sport et/ou la discipline sportive en question, en ce compris de l'agencement des compétitions et des périodes d'entraînement.

Écologisation des transports de surface: réduction de la pollution et des nuisances sonores, notamment des gaz à effet de serre; réduction de l'impact des transports sur les changements climatiques par le biais d'une réduction des émissions obtenue par des moyens technologiques et socio-économiques, ainsi que par la formation des utilisateurs; mise au point de moteurs et d'autres systèmes de propulsion propres et performants, fondés notamment sur les technologies hybrides et l'utilisation de carburants de substitution dans les transports notamment les piles à hydrogène et à combustible, en tenant compte de la rentabilité et de l'effica ...[+++]cité énergétique; stratégies pour les véhicules et les navires usagés.

Ce mandat soulignait les messages essentiels que la Commission souhaitait mettre en évidence dans les négociations, et notamment la nécessité d'éviter une surchauffe de l'économie irlandaise compte tenu des programmes de dépenses très ambitieux figurant dans le PND, l'attachement très apprécié au "développement régional équilibré" grâce aux programmes régionaux et à la stratégie d'aménagement du territoire proposée, la nécessité d'aborder les goulets d'étranglement dans toute l'économie, et notamment dans les infrastructures et sur le marché du travail, grâce à des investissements mais aussi par des mesures horizontales visant à améliore ...[+++]r les résultats sectoriels et, enfin, la priorité accordée par la Commission aux questions d'environnement, et notamment la protection des sites NATURA 2000.