Vertaling van "Obligation de présentation " (Frans → Nederlands) :

obligation de présenter des rapports

dispenser de l'obligation de présenter les produits

dispense de l'obligation de présenter les marchandises

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

présenter un scénarimage | présenter un story-board

Article 30 DISPENSES 1. Quand des circonstances exceptionnelles, des situations d'urgence ou des raisons de force majeure qui ne sont pas expressément envisagées dans le présent Accord l'exigent, le Conseil peut, en procédant à un vote spécial conformément à l'article 12, dispenser un membre d'une obligation prescrite par le présent Accord si les explications données par ce membre le convainquent quant aux raisons qui l'empêchent de respecter cette obligation. 2. Le Conseil, quand il accorde une dispense à un membre en vertu du paragr ...[+++]aphe 1 du présent article, en précise les modalités, les conditions, la durée et les motifs.

En cas de non-respect de cette obligation de restitution, les fournisseurs, gestionnaires de réseau, détenteurs d'une licence limitée en vue d'assurer leur propre fourniture ou les autoproducteurs conventionnels concernés, sont soumis, comme pour l'ensemble de leur obligation de restitution de certificats verts prévue par le présent article, à l'application de l'article 30 du présent arrêté pour tout certificat vert manquant et doivent répondre aux obligations qui découlent de l'article 30 pour le 31 mars de l'année N+2 au plus tard.

Pour une infraction à l'obligation de participer régulièrement au programme de formation, visée à l'article 33, § 1, alinéa 1, 4°, après qu'une infraction a été commise à l'obligation de se présenter à temps à l'AAE ou à l'AAE urbaine, visée à l'article 33, § 1, alinéa 1, 1°, les montants suivants s'appliquent par nouvelle infraction : 1° 50 euros au minimum et 100 euros au maximum pour une première infraction ; 2° 250 euros au minimum et 500 euros au maximum pour une première nouvelle infraction ; 3° 500 euros au minimum et 1000 eu ...[+++]ros au maximum pour une deuxième nouvelle infraction ; 4° 1000 euros au minimum et 2000 euros au maximum pour une troisième nouvelle infraction ; 5° 2000 euros au minimum et 4000 euros au maximum pour une quatrième nouvelle infraction ; 6° 4000 euros au minimum et 5000 euros au maximum pour une cinquième nouvelle infraction ; 7° 5000 euros pour la sixième et chaque nouvelle infraction suivante tant que l'intéressé n'a pas rempli ses obligations, jusqu'à ce que l'obligation d'intégration civique est échue ou jusqu'à ce qu'il a atteint l'âge de 65 ans.

3. Les mesures disciplinaires peuvent être de différents types, comme par exemple: - le rappel à l'ordre (mise en garde), - la remontrance (réprimande), - la consigne (une punition d'une durée de 4 heures avec l'obligation d'être présent à l'unité et de participer aux services d'intérêt général), - l'arrêt simple (arrêt de 1 à 8 jours, la participation aux services d'intérêt général), - l'arrêt de rigueur (arrêt de 1 à 4 jours, avec obligation d'être présent, en dehors des heures de service, seul dans un local spécialement désigné).