Vertaling van "Obstruction de tout passage " (Frans → Nederlands) :

Le transporteur s'engage à reprendre et à ramener tout passager qu'il a amené en Belgique et qui, pour ce motif, n'est pas autorisé à y entrer.

Sur le plan européen, je me fais l'écho des propos repris dans la déclaration publiée ce 20 septembre par la haute représentante, Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, concernant le Soudan du Sud notamment pour ce qui concerne l'infliction des sanctions à l'encontre de toute personne qui porterait atteinte au processus de paix au Soudan du Sud et le soutien au Conseil de sécurité des Nations unies dans sa volonté d'envisager des mesures supplémentaires, y compris un embargo sur les armes, si le travail de la MINUSS continuait à faire l'objet d'obstructions.

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'auto-assistance "opérations en piste", comprenant : - le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - les communications entre l'avion et le prestataire des services côté pistes, pour autant que ces services ne soient pas ass ...[+++]urés par le service de circulation aérienne; - le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare; - l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés; - le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires; - le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons; 2. l'auto-assistance "transport au sol", comprenant : - l'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport; - tous les transports spéciaux demandés par l'usager.

27 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de ...[+++]la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel n° 99131/162 du 22 février 2000 ; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 ; Considérant que des travaux en vue de la suppression du passage à niveau vont être réalisés ; Considérant qu'il est nécessaire de modifier les dispositifs de sécurité durant cette période de travaux, tout en restant conforme à l'arrêté royal susmentionné du 11 juillet 2011 et cela jusqu'à la suppression complète dudit passage à niveau, tout en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,

Le VCA prend toutes les dispositions et approuve les canaux d'adoption mais l'autorité centrale fédérale fait ensuite de l'obstruction.

Dans ce domaine essentiellement contractuel s'inscrit tout de même l'exception légale tirée de la Convention de Tokyo (loi belge du 15 juillet 1970) autorisant le pilote commandant de bord à ne pas embarquer tout passager qui par son comportement pourrait compromettre la sécurité à bord pendant le vol.