Vertaling van "Opérateur de scie circulaire " (Frans → Nederlands) :

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur

A la demande de la Commission européenne, le point de contact est chargé d'établir un rapport destiné à la Commission européenne comportant les résultats d'opérations de contrôle par sondage de l'application des règles relatives à la passation des concessions relatif à : - l'organisation institutionnelle et les instances de contrôle concernées; - la prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d'intérêts et d'autres irrégularités graves dans le cadre de la passation de concessions; - le cas échéant, les causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles; - le nive ...[+++]au de participation des petites et moyennes entreprises, ci-après "PME", aux procédures de passation pour les concessions visés au paragraphe 1; - la mise à disposition des adjudicateurs et des opérateurs économiques, notamment des PME, des informations concernant l'application des lois, arrêtés et circulaires relatifs aux concessions, ainsi que leur interprétation; Pour l'application de l'alinéa 1, on entend par "PME" des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Le point de contact est chargé d'établir au plus tard le 18 avril 2017 et tous les trois ans par la suite, un rapport destiné à la Commission européenne comportant les résultats d'opérations de contrôle par sondage de l'application des règles relatives à la passation des marchés publics et des informations sur : 1° l'organisation institutionnelle et les instances de contrôle concernées; 2° la prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d'intérêts et d'autres irrégularités graves dans le cadre de la passation de marchés publics; 3° le cas échéant, les causes les plus fréquentes de mauv ...[+++]aise application des règles ou d'insécurité juridique, y compris d'éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l'application des règles; 4° le niveau de participation des petites et moyennes entreprises, ci-après "P.M.E". , aux procédures de passation pour les marchés visés au paragraphe 1; 5° la mise à disposition des adjudicateurs et des opérateurs économiques, notamment des P.M.E., des informations concernant l'application des lois, arrêtés et circulaires relatifs aux marchés publics, ainsi que leur interprétation; 6° la mise à disposition d'un soutien ou d'instruments permettant aux adjudicateurs de planifier et mener les procédures de passation.

D'ici un mois, cette circulaire révisée sera distribuée aux éleveurs d'insectes et aux opérateurs des secteurs de la distribution et de la transformation et sera publiée sur le site internet de l'AFSCA. 2. a) et b) Les opérateurs actifs dans l'élevage et la commercialisation d'insectes doivent, comme tous les autres opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, être enregistrés auprès de l'AFSCA.

La circulaire PCCB/S2/BHOE/1247608 du 22 décembre 2014 relative à l'enregistrement des opérateurs qui commercialisent des animaux de compagnie en dehors de la Belgique stipule: " La nouvelle législation relative aux mouvements des animaux de compagnie entre en vigueur le 1/1/2015.

D'autre part, l'AFSCA a publié récemment sur son site internet une circulaire à l'intention des opérateurs qui donne également un aperçu des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour réduire la présence de l'acrylamide.