Vertaling van "Organe de ramassage " (Frans → Nederlands) :

dispositif de ramassage | organe de ramassage | pick-up | ramasseur | tambour de ramassage | tambour ramasseur

le ramassage en vrac du lait remplace le ramassage dans des cruches à lait

ramassage du lait en bidons | ramassage du lait en pots

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]

assurer la préparation des véhicules pour le ramassage

véhicule affecté au ramassage scolaire

coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

organes d’animaux à sang chaud

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis - Amendement 1: OPC, frein de stationnement, ROPS, tuyaux sous pression, organes de coupe, bac de ramassage et gabarit d'essai (ISO 5395-3:2013/Amd 1:2017)

La demande contiendra au minimum les documents numérotés suivants : 1° La demande d'agrément, écrite de préférence sur papier à entête du demandeur, datée et signée par celui-ci ou, le cas échéant, par une personne physique ayant la capacité d'engager la société; cette demande contiendra les informations suivantes : a) la demande officielle d'agrément; b) le nom, la forme juridique, le siège et le numéro du registre de commerce ou tout autre enregistrement correspondant, ainsi que le numéro de TVA du demandeur; c) le domicile et l'adresse du demandeur et, le cas échéant, les adresses du siège social, du siège administratif et du siège d'exploitation; d) le numéro de téléphone et éventuellement de téléfax du domicile, du siège ou de l'em ...[+++]placement, au sein de la Région flamande, où le demandeur peut être joint; e) le cas échéant, le nom, la fonction, le domicile et l'adresse des personnes physiques qui font partie de l'organe de direction de la société et des personnes physiques qui ont la capacité d'engager la société; f) le sommaire du dossier de demande complet; g) le nom et la fonction du signataire; 1° une preuve délivrée par les autorités compétentes attestant que le demandeur et, le cas échéant, les personnes physiques faisant partie de l'organe de direction ou ayant le pouvoir de représenter la société, n'ont subi, au cours des huit dernières années précédant la demande, aucune condamnation judiciaire en Belgique ou, s'il s'agit de personnes qui n'ont pas la nationalité belge, dans l'Etat dont elles sont ressortissantes, pour violation de la législation en matière d'hygiène de l'environnement; 2° le cas échéant, une copie de l'acte de constitution et des modifications éventuellement apportées à celui-ci au cours des cinq dernières années; 3° le cas échéant, une copie des trois derniers bilans et comptes de résultat, tels qu'ils ont été déposés auprès du Greffe du tribunal compétent ou à l'attention de certaines autres autorités compétentes en vue de ...

Peut être agréée en tant que collecteur toute personne physique ou juridique répondant aux critères suivants : 1° Personne physique : a) être en possession de tous ses droits civils et politiques; b) n'avoir encouru, au cours des huit dernières années précédant la demande, aucune condamnation judiciaire effective pour une infraction à la législation en matière d'hygiène de l'environnement, que ce soit en Belgique ou, s'il s'agit de personnes qui n'ont pas la nationalité belge, dans l'Etat dont elles sont ressortissantes; c) prouver que l'on possède les connaissances et/ou l'expérience nécessaires pour procéder à l'enlèvement des déchets pour lesquels l'agrément est demandé; d) s'engager à conclure une police d'assurance pour couvrir les ...[+++]dommages susceptibles d'être provoqués par les activités de ramassage précitées; 2° personne juridique : a) être constituée conformément à la législation belge en vigueur sur les sociétés ou la législation correspondante d'un autre Etat membre de l'Union européenne et avoir son siège social sur le territoire de l'Union européenne; b) les personnes physiques ayant la capacité d'engager la société doivent être en possession de tous leurs droits civils et politiques; c) les personnes physiques ayant la capacité d'engager la société ne peuvent avoir encouru, au cours des huit dernières années précédant la demande, aucune condamnation judiciaire effective pour une infraction à la législation en matière d'hygiène de l'environnement, que ce soit en Belgique ou, s'il s'agit de personnes qui n'ont pas la nationalité belge, dans l'Etat dont elles sont ressortissantes; d) au moins un membre de l'organe de direction ou une personne physique qui a la capacité d'engager la société pourra justifier d'une connaissance suffisante et/ou d'une expérience en ce qui concerne l'enlèvement des déchets requérant une autorisation; e) s'engager à conclure un contrat d'assurance pour couvrir les dommages susceptibles d'être provoqués par les activités ...