Vertaling van "Participation CE à une manifestation sportive " (Frans → Nederlands) :

Au terme de la procédure visée aux alinéas 1 à 7, lorsque les Membres du Collège réuni ou leur délégué constatent un manquement aux obligations prévues par l'ordonnance ou par le présent arrêté, ils peuvent interdire l'organisation de manifestation sportive ou l'exploitation d'infrastructures sportives pendant vingt-quatre heures au minimum à dix-huit mois au maximum, à l'association sportive ou l'organisateur de manifestation sportive concerné, en fon ...[+++]ction de la gravité du manquement constaté.

En Communauté germanophone, le groupe cible enregistré correspond aux sportifs d'élite de catégorie A. 32° groupe cible de la Communauté germanophone : le groupe de sportifs d'élite de catégories A, B et C identifiés par l'ONAD de la Communauté germanophone comme relevant de ses compétences, qui sont assujettis à des contrôles à la fois en compétition et hors compétition et qui sont obligés de transmettre des informations sur leur localisation listées à l'article 23; 33° hors compétition : toute période qui n'est pas en compétition; 34° liste des interdictions : la liste identifiant les substances interdites et les méthodes interdites, telle qu'annexée à la Convention de l'UNESCO; 35° manifestation ...[+++] : une série de compétitions individuelles se déroulant sous l'égide d'une organisation responsable (exemple : les Jeux Olympiques, les Championnats du Monde des fédérations internationales, etc.); 36° manifestation internationale : une manifestation ou compétition où le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, une organisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive internationale agit en tant qu'organisation responsable ou nomme les officiels techniques de la manifestation; 37° manifestation nationale : une manifestation ou compétition sportive qui n'est pas une manifestation internationale et qui implique des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau national; 38° marqueur : le composé, l'ensemble de composés ou variable(s) biologique(s) qui attestent de l'usage d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 39° métabolite : toute substance qui résulte d'une biotransformation; 40° méthode interdite : toute méthode décrite comme telle dans la liste des interdictions; 41° mineur : toute personne physique qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans; 42° officier de police judiciaire : les officiers de police judiciaire mentionnés à l'article 16, § 6; ...

Dans le cadre de l'application de l'article 13, 2° et 3°, sans préjudice de dispositions spécifiques convenues à ce sujet entre les autorités belges compétentes, lorsque l'ONAD-CG a l'autorité pour procéder à des contrôles dans d'autres circonstances, mais qu'elle n'est pas responsable pour initier et réaliser des contrôles lors d'une manifestation et qu'elle souhaite réaliser des contrôles sur un ou plusieurs sportifs pendant la durée de la manifestation sportive sur les sites de la manifestation, elle en demandera au pr ...[+++]éalable l'autorisation à l'organisation sous l'égide de laquelle cette manifestation est organisée, conformément à l'article 5.3.2 du Code.

soutenir la mise en œuvre de critères et de procédures liés à l’intégrité, à la transparence et à la bonne gouvernance pour les grandes manifestations sportives qui pourraient servir de référence pour les pays de l’UE et les autorités locales dans le cadre du soutien public en faveur des grandes manifestations sportives.

lancer une étude sur l’organisation de grandes manifestations sportives dans plusieurs régions et pays de l’UE, en prenant en compte les obstacles législatifs et administratifs potentiels à l’échelle nationale et de l’UE et les retombées escomptées de ces manifestations.

convenir d’un programme commun, tout d’abord avec le mouvement olympique et les organisations internationales de football compétentes, avec pour objectif de l’étendre aux autres fédérations sportives internationales, destiné à renforcer l’intégrité, la bonne gouvernance et la transparence à tous les stades des grandes manifestations sportives, et s’adressant à toutes les parties au partenariat nécessaire pour organiser ces manifestations, de manière à activer les effets positifs potentiels ainsi que la viabilité et l’héritage des gran ...[+++]des manifestations sportives et à regagner la confiance des citoyens de l’Union européenne.