Vertaling van "Personnel administratif " (Frans → Nederlands) :

a)le salaire du personnel, y compris le personnel d’appui et le personnel administratif, intervenant dans la réalisation des contrôles officiels, ainsi que ses cotisations sociales, de retraite et d’assurance.

27 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté francaise, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'articl ...[+++]e 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; Vu l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 janvier 2014, 10 juin 2015 et 4 février 2016; Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre démissionnaire,

27 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 1 ...[+++]17, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 118; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et 8 septembre 2015; Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires,

2. - Modifications de l'arrêté royal du 1 décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Art. 2. A l'article 14, 11°, de l'arrêté royal du 1 décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécia ...[+++]l, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, inséré par l'arrêté royal du 24 juillet 2009, il est ajouté un point f), rédigé ainsi qu'il suit : « f) dans l'a.s.b.l. « Voorrangsbeleid Brussel »».

Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, l'article 7, § 2, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Intérieur, donné le 29 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Justice, donné le 4 avril 2016; Vu le protocole n° 720 du 20 avril 2016 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu l'avis n° 59.368/2 du Conseil d'Etat donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, aliéna 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, ...[+++]coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. Outre le directeur et le directeur-adjoint, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, de douze analystes qui appartiennent au niveau A, de treize experts qui appartiennent au niveau A, et de 35 membres de personnel administratif dont 9 appartiennent au niveau A, 12 au niveau B, 9 au niveau C et 5 au niveau D. Les emplois d'expert et de personnel administratif sont pourvus par voie de détachement».

4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article ...[+++] 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; Vu l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 janvier 2014 et 10 juin 2015, ; Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires,