Vertaling van "Personnel d'outre-mer " (Frans → Nederlands) :

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

décision d'association outre-mer | Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]

Territoires britanniques d'outre-mer

Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des p ...[+++]erturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

Article 1. Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 1, sont transférés d'office le 1 janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale.

a) le mobilier de bureau utilisé par les membres du personnel des directions « Sécurité sociale locale », à l'exception des six membres du personnel de la direction « Sécurité sociale locale » qui exercent leurs activités dans le cadre de la mission « Pensions » de l'ORPSS qui sont transférés au SFP, et « Sécurité sociale d'outre-mer » se trouvant au siège social de l'ORPSS à 1000 Bruxelles, rue Joseph II 47, et rue de la Loi 66;

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) Le Ministre de l'Emploi, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 78, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux ...[+++]des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, article 21, § 1; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 9 mars 2015; Vu l'avis du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, donné le 3 juillet 2015; Vu le protocole du Comité de secteur XX, donné le 8 octobre 2015; Vu l'avis 58.884/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrêtent : Article 1. Les agents nommés à titre définitif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) mentionnés dans la colonne 2 de la liste annexée au présent a ...

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 46, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité ...[+++]sociale d'Outre-Mer; Vu l'arrêté du Comité de gestion du 9 mars 2015 fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale donné le 9 novembre 2015; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, deuxième alinéa, des lois précitées; Vu l'avis n° 47.220 de la Commission permanente de contrôle linguistique donné le 8 décembre 2015; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les emplois des services centraux sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : Art. 2. L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer sont abrogés.