Vertaling van "Plan de situation " (Frans → Nederlands) :

Article 1. Est approuvé le Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Ernotte » couvrant le périmètre délimité la Chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la rue des Merisiers, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un carnet comportant les prescriptions littérales et un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs;

L'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente comprend notamment : 1° compte tenu de son statut d'auxiliaire des pouvoirs publics et de partenaire structurel dans l'aide lors de catastrophes sur le territoire belge, le conseil et l'assistance à l'établissement du plan monodisciplinaire précité ; 2° la création et l'animation de formations à destination des intervenants (notamment le personnel et les volontaires de la Croix-Rouge de Belgique), des membres des réseaux de l'aide psychosociale et des communes sur les thèmes définis par le SPF en fonction du plan monodisciplinaire précité et des directives édictées par le ...[+++]SPF; 3° le conseil et l'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle des différents plans d'urgence visés à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 16 février 2006 (plans d'urgence et d'intervention généraux et particuliers) et de l'aide psychosociale dans les situations visées à l'article 6, § 1, du même arrêté, tant en phase préventive qu'en phase aiguë; 4° l'organisation et le maintien d'une permanence accessible sans interruption afin de soutenir les services visés à l'article 11, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 2006 précité et de mobiliser ses moyens propres dans les situations visées à l'article 6, § 1, du même arrêté ; 5° la mise à disposition de personnel qualifié dans le domaine de l'aide psychosociale au profit du SPF et des personnes ou organisations que celui-ci désigne comme intervenants conformément à l'article 11, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 2006 précité ; 6° l'intervention sur site et la mise en oeuvre du plan monodisciplinaire précité afin d'apporter les soins psychosociaux urgents, en collaboration avec les intervenants des niveaux communaux et provinciaux.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Rudi VERVOORT Commune de Woluwe-Saint-Pierre PLAN PARTICULIER D'AFFECTATION DU SOL « XII/10 Stockel » APPROBATION Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016 approuve le plan particulier d'affectation du sol « XII/10 Stockel » de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, délimité par la rue de l'Eglise, la place Dumon, l'avenue de Hinnisdael, la rue Desmedt et la rue Vandermaelen; Le plan particulier d'affectation d ...[+++]u sol comporte un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de droit, un schéma des affectations, un plan d'expropriation, un carnet comportant les prescriptions littérales et un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs ; le plan particulier d'affectation du sol est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales.

Artikel 1. Est approuvé le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° XII/10 « Stockel » couvrant le périmètre délimité par la rue de l'Eglise, la place Dumon, l'avenue de Hinnisdael, la rue Desmedt et la rue Vandermaelen, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un plan d'alignement, un carnet de notes et rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques littérales, un carnet comportant un reportage photographique, un carnet de recommandations, et un RIE.

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Données et informations devant figurer dans les plans d'urgence prévus aux articles 11 et 13 1° Plans d'urgence internes : a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher les procédures du plan d'urgence interne et de la personne responsable de l'intervention à l'intérieur de l'établissement et de la coordination des mesures d'intervention; b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan d'urgence externe; c) Pour chaque situation ...[+++] ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan d'urgence externe soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles; f) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'intervention externes; g) Dispositions visant à soutenir l'intervention en dehors de l'établissement.

Article 1. Est approuvé le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 60-41 « Belliard - Etterbeek » couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un plan d'alignement, un carnet de notes et rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques littérales, un carnet comportant un reportage photographique, un carnet de recomm ...[+++]andations, et le Rapport sur les Incidences environnementales y afférent.