Vertaling van "Procédé des trois trépieds " (Frans → Nederlands) :

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française; Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxel ...[+++]les, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, l'article 13/1, § 3 et l'article 21, alinéas 2 et 4; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 07.09.2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15.09.2016; Vu la décision du Gouvernement tripartite du 7 juillet 2016; Considérant que, conformément à l'article 13/1, § 3 de l'accord de coopération-cadre du du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance, conclu, à Bruxelles, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, un ou plusieurs reviseurs d'entreprise doivent être désignés en vue de contrôler les comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance, d'en vérifier les écritures et d'en certifier l'exactitude et la sincérité; Que cette désignation s'effectue, sur proposition du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, par l'adoption concomitante, par les trois Gouvernements, d'arrêtés au contenu identique; Considérant que la création de l'Office francophone de la Formation en Alternance s'accompagne de la dissolution de l'IFPME-Altis, conformément à l'article 21, alinéa 2 de l'accord de coopérati ...

Question n° 6-733 du 13 octobre 2015 : (Question posée en français) En juillet 2015, la SNCB a procédé à la fermeture de vingt-trois guichets (dont neuf en Wallonie) et dix autres devraient fermer en 2016 (dont cinq en Wallonie).

au cours de la phase II, l’organisme procède à trois vagues supplémentaires d’enquête à échelle réelle, en 2012/13, 2014/15 et 2016/17, actualise le plan d’enquête pour maintenir le niveau technique et diffuse les données obtenues;

3. Il est procédé à trois vérifications de l'additionnalité au niveau territorial visé au paragraphe 2 au cours de la période de programmation:

(3) considérant que, par les directives 84/569/CEE(4), 90/604/CEE(5) et 94/8/CE(6), le Conseil a, conformément à l'article 53, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE, procédé, à trois occasions, à la révision des montants exprimés en écus;

Procéder à trois autres extractions sur le résidu avec le même volume d'acétone, puis à deux extractions avec un mélange 1/1 (V/V) d'acétone et d'éther diéthylique, et à deux extractions avec de l'éther diéthylique.