Vertaling van "Propriété rurale " (Frans → Nederlands) :

pauvreté propriété foncière propriété des biens droit rural

impôt sur le revenu indemnisation pollution automobile siège social société d'investissement Fonds des maladies professionnelles Société fédérale de Participations et d'Investissement cotisation sociale procédure pénale durée du transport assurance assurance accident de travail entrepreneur rétroactivité de la loi terrorisme norme de sécurité manifestation sportive quota agricole prescription d'action droits de douane investissement à l'étranger permis de conduire accise OTAN protection du consommateur Espace économique européen Société nationale des chemins de fer belges échange d'information santé au travail impôt sur les revenus de capitaux intérêt établissement de crédit transport de voyageurs droit d'enregistrement fraude fiscale impôt ...[+++] foncier personnel navigant règlement judiciaire convention fiscale dette douanière contrat d'assurance déduction fiscale formalité douanière Protocole de Kyoto Banque-Carrefour des Entreprises courtier siège de l'institution action en matière pénale entreprise délégation de pouvoir vente réduction des émissions de gaz impôt sur les sociétés contrôle fiscal stage de formation retraite anticipée taxe sur les véhicules terminologie TVA droit des assurances tarification de l'infrastructure victime Office national de sécurité sociale dépôt bancaire essai impôt des personnes physiques impôt sur les salaires obligation alimentaire propriété immobilière protection de la vie privée déclaration d'impôt impôt local impôt des non-résidents loi-programme administration électronique exonération fiscale impôt sur la transmission profession de la banque secret bancaire sécurité des transports sécurité publique bail rural plainte à la Commission législation déléguée fonds budgétaire Fonds des accidents du travail compagnie d'assurances fusion d'entreprises recours administratif scission d'entreprises assurance dommages responsabilité sanction administrative société automobile transfert d'entreprise transport ferroviaire action publique mesure nat ...

problème social jardin familial propriété des biens arbre droit rural

promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, à faibles émissions de CO et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'investissement productif et responsable, conformément aux orientations internationales, la gestion durable ...[+++]des terres et des ressources naturelles, la protection des droits fonciers de la population sous ses différentes formes et de l'accès à la propriété foncière pour les populations locales et la protection de la diversité génétique, dans un environnement économique favorable.

La Turquie doit poursuivre son action d'ensemble dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, de l'agriculture et du développement rural, de la sécurité alimentaire, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement et du changement climatique, ainsi que de la protection des consommateurs.

Il doit accorder une attention particulière aux domaines suivants: libre circulation des marchandises, droit de propriété intellectuelle, agriculture et développement rural, sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire, pêche, statistiques, politique sociale et emploi, politique régionale et coordination des instruments structurels, appareil judiciaire et droits fondamentaux, justice, liberté et sécurité et contrôle financier.