Vertaling van "Protection des oiseaux " (Frans → Nederlands) :

Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, 1°, 2° et 3° de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin que la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux en tant que centre de revalidation agréé conformément à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux puisse exercer ses activités;

27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la réintroduction des règles en matière de chasse particulière dans l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014 Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, l'article 4, alinéa deux à cinq, modifié par les arrêtés des 30 avril 2004, 28 février 2014 et 3 juillet 2015, l'article 5, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 6, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 3 juillet 2015, et l'article 19, alinéa 1, remplacé par le décret du 3 juillet 2015 ; Vu l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014 ; Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du Budget, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis 59.282/1 du C ...[+++]onseil d'Etat, donné le 18 mai 2016, par application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que conformément à l'article 1, § 1, de la décision M(2014)3 du Comité de Ministres Benelux du 5 mars 2014 portant assentiment de l'application de l'article 13, alinéa premier, de la convention Benelux M(70) 7 en matière de chasse et de protection des oiseaux, il est accordé une dérogation aux articles 2, 3 et 4 de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970, telle que modifiée par le Protocole M (77) 8 du 20 juin 1977, et ce dans l'intérêt de la gestion de la nature et afin d'éviter des dégâts ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux et consorts ont demandé la suspension partielle et l'annulation totale ou partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1 juillet 2016 au 30 juin 2021, en ce qu'il a trait à la perdrix grise et à la sarcelle d ...[+++]'hiver.

Ce motif ne vaut pas pour les espèces d'oiseaux faisant partie du gibier de chasse ; 3° en vue de la protection de la faune ou de la flore sauvages ou en vue de la conservation d'habitats naturels ; 4° dans l'intérêt de la sécurité du trafic aérien.

En ce qui concerne les oiseaux, les documents d'orientation scientifique en support de l'évaluation de risque prescrivent que l'objectif de protection est d'assurer avec une grande certitude qu'aucune mortalité visible et qu'aucune répercussion à long terme sur l'abondance et la diversité ne se produiront.

Parallèlement aux opérations visant à maitriser la pollution en mer, deux autres plans ont été activés par les autorités de la Région flamande et de la province de Flandre occidentale: le Plan d'intervention pour la prise en charge des oiseaux mazoutés, ainsi que le Plan pour la protection du Zwin contre la pollution par des substances polluant l'eau et le sol).