Vertaling van "Pôle d’activité " (Frans → Nederlands) :

Ainsi, sans empiéter sur les missions de l'ARES et des zones académiques, un Pôle académique : 1° favorise et accompagne la mobilité des étudiants et des membres du personnel, dans le respect de leur statut et sur base volontaire, entre les différentes implantations et les établissements, en ce compris les modalités pratiques et financières; 2° offre des services collectifs destinés au personnel et aux étudiants de ses membres, notamment des bibliothèques et salles d'études, des restaurants et lieux conviviaux, des services médicaux, sociaux et d'aide psychologique, des activité ...[+++]s sportives et culturelles, et peut gérer les recettes et dépenses associées; 3° fédère ou organise le conseil et l'accompagnement aux parcours d'études personnalisés, ainsi que le support pédagogique pour les enseignants; 4° coordonne l'information et l'orientation des futurs étudiants à propos des diverses études organisées et la représentation de ses membres lors de toute activité d'information sur les études supérieures ou en relation avec l'enseignement obligatoire; 5° coordonne des formations préparatoires aux études supérieures et toute autre activité susceptible de favoriser le passage entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur; 6° favorise les relations entre tous ses établissements membres, leur personnel et leurs étudiants avec les acteurs locaux, tant publics que privés; 7° suscite la création à son niveau de centres disciplinaires fédérés de recherche, d'enseignement ou de services, rassemblant les compétences et équipes des établissements membres du Pôle; 8° encourage un usage partagé des infrastructures, équipements et biens mobiliers ou immobiliers destinés prioritairement aux missions d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité; 9° et, plus généralement, est le lieu privilégié de dialogue et de réflexion entre ses membres.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat : l'agence, visée à l'article 7 du décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures en matière de restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (Agentschap Innoveren en Ondernemen) ; 2° règlement général d'exemption par catégorie : le règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, ainsi que ses modifications ultérieures ; 3° comité de décision : le comité de décision auprès du Fonds pour la politique d'accompagnement économique et d'innovation, ...[+++] visé à l'article 41ter, § 1, du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 4° organisme de pôle : un organisme mandaté par les membres du pôle d'innovation qui agit en facilitateur et en représentant des membres du pôle ; 5° décret : le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 6° pôle d'innovation : une structure ou un groupement organisé de membres du pôle, qui se compose de parties indépendantes telles que les jeunes entreprises innovantes, les petites, moyennes et grandes entreprises, les organismes de recherche et de diffusion, les organisations à but non lucratif et autres joueurs économiques similaires, qui visent à encourager les activités innovantes en partageant des facilités et en stimulant l'échange d'informations et d'expertise, et en contribuant effectivement au transfert de technologies, au réseautage, à la diffusion d'information et à la coopération entre les entreprises et autres organisations au sein du pôle ; 7° réseaux d'entreprises innovantes : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : initiatives ascendantes à petite échelle visant à créer une dynamique au sein d'un groupe d'entreprises, et ce dan ...

5. - Critères d'évaluation Art. 11. Le comité de décision accorde, ou non, une aide à un pôle d'innovation sur la base des critères suivants : 1° le potentiel de pôle du projet ; a) l'amélioration envisagée de la compétitivité ; b) la nécessité et l'additionnalité du fonctionnement du pôle ; c) le soutien à l'initiative, notamment de la part des PME ; 2° la qualité du projet : a) l'organisation et le fonctionnement du pôle d'innovation ; b) la qualité de l'approche, dans le respect de l'ensemble du réseau de valeur et avec une attention suffisante aux activités proches d ...[+++]u marché.

8° Ministre : le Ministre flamand compétent pour l'économie et le Ministre flamand, compétent pour la politique d'innovation technologique ; 9° entreprise : toute entité, quelle que soit sa forme juridique, exerçant une activité économique ; 10° pôles de pointe : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : des pôles d'innovation à grande échelle et ambitieux ayant une vision à long terme, qui s'inscrivent dans des 'domaines stratégiques pour la Flandre', qui jouent un rôle de premier plan sur la scène internationale, qui coopèrent dans une triple hélice et avec tous les autres acteurs, qui sont clairement impliqués dans ...[+++] l'agenda stratégique de recherches des groupes de recherche pertinents dans les institutions et centres de connaissance, qui jouent un rôle essentiel dans le système d'innovation et qui réalisent un effet de levier dans l'obtention de moyens européens ; 11° aide : l'aide visée à l'article 41ter, § 2, du décret ; 12° intensité de l'aide : le montant de l'aide exprimé en taux brut des investissements ou des coûts admissibles du projet, avant la déduction des impôts ou autres prélèvements.

Il convient de mettre à profit les pôles d'activité existants afin d'exploiter le potentiel régional en matière de RDT et d'encourager les mises en réseaux et la coopération technologique au sein des régions et entre les régions.

Il convient de mettre à profit les pôles d’activité existants afin d’exploiter le potentiel régional en matière de RDT et d’encourager les mises en réseaux et la coopération technologique au sein des régions et entre les régions.