Vertaling van "Radio-isotope " (Frans → Nederlands) :

Article 1. L'Institut national des Radioéléments, dont le siège social est à B-6220 à Fleurus, est reconnu comme exploitant nucléaire à Fleurus dans le cadre de ses activités de production de radio-isotopes à partir de matières nucléaires enrichies.

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012; Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, les articles 19 et 22; Vu le ...[+++]s propositions du Conseil technique des radio-isotopes donné le 21 août 2015 et le 9 octobre 2015; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2015 et le 14 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget du 13 octobre 2015 et du 28 octobre 2015; Vu les notifications aux demandeurs du 14 octobre 2015 et du 29 octobre 2015; Vu l'avis n° 58.474/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes : Au chapitre II : a) au § 10001, les modalités de remboursement sont remplacées par les modalités suivantes :

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012; Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, articles 18 et 22; Vu les pr ...[+++]opositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le 17 juillet 2015; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget du 8 et 10 septembre 2015; Vu les notifications aux demandeurs du 14 septembre 2015; Vu l'avis n° 58.28512 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes: Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012; Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, article 18; Vu les propositions du Conseil tech ...[+++]nique des radio-isotopes émises le 29 juin 2015 et le 30 juillet 2015; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juillet 2015 et le 18 août 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget du 27 août 2015; Vu les notifications aux demandeurs du 28 août 2015; Vu l'avis n° 58-160/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

Sur proposition du Conseil technique des radio-isotopes, le Roi détermine la procédure qui doit être suivie par ceux qui demandent l'admission, une modification ou la suppression d'un produit sur la liste des radio-isotopes remboursables.

Sur proposition du Conseil technique des radio-isotopes, ou après avis de celui-ci, le ministre modifie la liste des radio-isotopes remboursables visés à l'article 34, alinéa 1 , 5°, d), ainsi que les conditions de remboursement y relatives.