Vertaling van "Réduction de la durée du travail " (Frans → Nederlands) :

2° le dénominateur est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées suite à un régime de réduction de la durée de travail.

Commentaire Dans les entreprises où la réduction de la durée hebdomadaire du travail est réalisée par jour ou par semaine, et où les rémunérations sont calculées sur la base des prestations effectives, la prime de fin d'année complète (qui sert aussi à calculer un éventuel prorata) est péréquatée comme suit : - régime 39h30' (30' par semaine de réduction du temps de travail, + 9 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 39,5/40 = 171,163 x salaire horaire de base - régime 39h (60' par semaine de réduction du temps de travail, + 6 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 39/40 = 168,997 x salaire horaire de base - régime 38h30' (90' par semaine de réduction du temps de travail, + 3 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 38,5/ ...[+++]40 = 166,830 x salaire horaire de base - régime 38h (120' par semaine de réduction du temps de travail, pas de jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 38/40 = 164,664 x salaire horaire de base Dans les entreprises qui accordent la réduction de la durée du travail sous forme de repos compensatoire payé, la prime de fin d'année reste égale à 173,33 fois le salaire horaire de base.

Vu l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, l'article 2, alinéa 6, inséré par la loi du 12 août 2000; Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail; Vu l'avis de la Commission paritaire de la construction, donné le 19 novembre 2015; Vu l'avis 58.917/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois su ...[+++]r le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail, est remplacé comme suit : « Art. 3. Les ouvriers, visés à l'article 1, ont droit en 2016 à six jours de repos fixés comme suit : - 29 mars; - 30 mars; - 6 mai; - 31 octobre; - 2 novembre; - 3 novembre».

Principe En application des conditions et modalités suivantes, les ouvriers ont droit à une prime de fin d'année dont le nombre d'heures est calculé selon la formule suivante : Durée de travail hebdomadaire x 52 semaines 12 mois Par "durée de travail hebdomadaire" on entend : la durée de travail hebdomadaire effective prestée par les ayants droit prévue à l'article 2, § 1 à moins que les jours de réduction de la durée de travail no ...[+++]n payés soient octroyés au sein de l'entreprise.

Pour l'application de cet article, il faut que la fin du contrat de travail soit la conséquence de : - cessation à l'initiative de l'employeur (sauf motif grave); - fin du contrat de travail à durée déterminée; - fin du contrat de travail pour un travail déterminé. e. Calcul des jours de travail effectifs Pour le calcul des jours de travail effectifs dans le cadre de l'article 2, § 1, a, b, c et d de la présente convention, les jours de réduction de la dur ...[+++]ée de travail qui sont octroyés sur la base d'une convention collective de travail conclue au niveau de la commission paritaire ou l'entreprise et les jours d'absence à la suite de récupération d'heures supplémentaires, sont assimilés à des jours de travail effectifs.

Types de congé : - les congés normaux (congés légaux) ; - les jours de crédit pour la réduction de la durée du travail de 38 heures à 36 heures - les congés compensateurs variables pour la réduction de la durée du travail de 40 heures à 38 heures.