Vertaling van "Régions de la France " (Frans → Nederlands) :

M. Pascal BAILLY, à Gussignies (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Gonzague MILIS, à Liège, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1 ; Vu la demande, introduite le 11 mars 2016, du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) pour être agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ; Vu l'avis favorable du 18 avril 2016 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ; Considérant que le Centre Hospitalier Régional ...[+++] et Universitaire (CHRU) de Lille est un établissement public de santé régi par l'article L6141-1 du Code de la Santé Publique Français ; Considérant que la recherche fait partie des principales missions du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (article L6112-1 du code la Santé Publique) ; Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

L'absence d'une ligne directe entre la Flandre et la France pose également un problème crucial à cet égard. 1. La décision de la Région Hauts-de-France a-t-elle été mise en oeuvre de manière unilatérale?

Le sous-titrage classique via télétexte est en voie de disparition. Les chaînes nationales belges l'utilisent toujours actuellement comme support de sous titrage, mais un nombre croissant de chaînes utilisent une autre technologie, le "sous-titrage DVB", notamment les chaînes françaises comme TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, France O. Le sous- titrage DVB offre l'avantage d'un aspect visuel plus confortable et mieux adapté aux grands écrans.

Des demandes de subventions visant l'amélioration de l'expérience des réseaux d'itinéraires cyclables pour le touriste international portent sur : 1° le déplacement de trajets via le balisage en vue de la revalorisation du réseau ; 2° l'amélioration du service offert le long des réseaux d'itinéraires cyclables, tel que : a) l'élargissement du réseau par des panneaux directionnels le long du réseau d'itinéraires cyclables ; b) la mise place de points d'informations et de connections wifi aux points de départ des véloroutes ; 3° l'aménagement d'éléments le long du réseau d'itinéraires cyclables qui invitent au jeu et à l'expérience ; 4° la liaison des villes d'art et des autres villes avec l'arrière-pays via les réseaux d'itinéraires cycl ...[+++]ables et leurs points-noeuds, à l'exception des routes d'accès ; 5° la connectivité transfrontalière en réalisant des jonctions avec des réseaux d'itinéraires cyclables dans les régions voisines de la Flandre, notamment avec les pistes cyclables en Région wallonne et Communauté germanophone, les réseaux d'itinéraires cyclables des autres autorités compétentes de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et les réseaux d'itinéraires cyclables aux Pays-Bas, en France et en Allemagne ; 6° l'intégration optimale de sites touristiques, d'attractions, de centres d'accueil touristiques dans les itinéraires cyclables ; 7° un cross-over avec d'autres produits de Toerisme Vlaanderen et les thèmes de la note d'orientation : a) la gastronomie flamande ; b) le patrimoine et l'art ; c) les Maîtres flamands ; d) la culture du cyclisme ; e) la commémoration de la Première Guerre mondiale ; f) les festivals ; g) la création d'un environnement favorable aux familles.

Je souhaite cependant attirer votre attention sur le fait que plusieurs situations peuvent se présenter auxquelles peuvent s'appliquer différents modes de remboursement: - le travailleur frontalier qui réside en Belgique et travaille en France a droit aux soins de santé en Belgique selon les règles et tarifs de l'assurance obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 précités); - l'assuré qui réside en France et qui reçoit en Belgique des soins de santé (planifiés), peut recevoir ces soins médicaux sous certaines conditions selon les règles et tarifs de l'assurance maladie obligat ...[+++]oire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) ou, sous certaines conditions, suivant les règles et tarifs de l'assurance maladie légale française (= application des principes de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers); - dans la région frontalière entre la Belgique et la France, l'assuré résidant en France peut, à condition de satisfaire à un certain nombre de conditions et sur production de sa carte Vitale française, dans le cadre de conventions de collaboration transfrontalières spécifiques en matière de soins de santé, comme les conventions dites ZOAST (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszone tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking), recevoir dans certains hôpitaux belges des soins médicaux dont il ne doit pas s'acquitter lui-même des tickets modérateurs belges, ceux-ci étant directement portés en compte à sa mutualité française; - et, enfin, il y a encore l'intervention éventuelle d'une assurance complémentaire, conclue en Belgique ou bien en France, dans le coût de prestations qui ne sont pas prises en charge ou qui ne le sont qu'en partie par l'assurance obligatoire soins de santé et qui peut donner lieu à une différence quant au montant du ...