Vertaling van "SDER " (Frans → Nederlands) :

Considérant que l'objectif principal de la présente révision du plan de secteur est de permettre la poursuite des activités de la carrière de Cielle à un horizon d'une trentaine d'années, comme le recommande le SDER, de manière à garantir la production de grès quartzitique riche en silice (75 %) et de maintenir les emplois directs (21 personnes) et indirects (34.5 ETP);

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant que le conseil communal de la ville de Comines-Warneton a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance et d'expropriation en date du 23 février 2015 par 20 voix pour et 2 contre ; Considérant que l'avis de la DGO4 a été sollicité en date du 22 janvier 2015, que celle-ci a remis un avis favorable en date du 26 février 2015 ; Considérant que l'avis de la DGO3 a été sollicité en date du 22 janvier 2015, que celle-ci a remis un avis favorable sous conditions en date du 27 février 2015 ; Considérant que les remarques, conditions et recommandations sont les suivantes : - le demandeur devra s'assurer de bien prendre en compte les réalités du terrain visé par le projet (aptit ...[+++]udes des sols à la culture) et les objectifs ultimes du SDER précité pour la compensation effective des terres agricoles qui seront perdues.

L’étude tiendra compte des documents de planification wallon (SDER) et luxembourgeois et visera à permettre une augmentation progressive du transfert modal de la voiture individuelle vers des moyens de transport alternatifs (transports publics, covoiturage, mobilité douce, parkings-relais, etc.).

...nt de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20/12/1990 (inscription du tracé de l'A8), 07/03/1991 (inscription du zoning de Tournai-Ouest) et 29/07/1993 (inscription du tracé de la RN511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Pérulwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activ ...[+++]ité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tournai entre le 11 octobre 2003 et le 24 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -le droit d'information; - le projet alternatif; - la mixité des centres urbains; - la contestation de la pertinence du projet et des emplois qu'il est susceptible de générer; - la mise en oeuvre de la zone; - la réaffectation d'anciens sites désaffectés; - l'accessibilité au site; - l'impact du projet sur la fonction agricole; - l'impact paysager et la création de périmètres d'environnement; - le régime des eaux; - les nuisances et risques de pollution; Vu l'avis favorable assorti de remarques du conseil communal de Tournai en date du 15 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II et d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) émis par la CRAT le 12 mars 2004; Vu l'avis favorable rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004; Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'apprécia ...

...nt de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant ...[+++]le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004; Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a dès lors considérée comme complète; Considérant que le CWEDD estime que l'auteur a livré une étude de qualité satisfaisante, même s'il regrette certains manquements ou imprécisions, qui ne sont cependant pas de nature à vicier l'appréciation du projet, l'ensemble des éléments de faits indispensables à la décision du Gouvernement étant mis à sa disposition; Considérant que la CRAT quoiqu'elle relève des erreurs (confusion quant à l'orientation du territoire de référence, étendue du paysage agricole et délimitation de la variante de localisation) l'estime néanmoins de bonne qualité; Considérant qu'il est pris acte des erreurs matérielles qui sont sans incidence sur le contenu de ...

...nt de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'un ...[+++]e zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004; Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a, dès lors, considérée comme complète; Considérant que le CWEDD a estimé que l'auteur avait livré une étude de bonne qualité; qu'il regrette toutefois certains doubles emplois, certaines imprécisions et formulations jugées opaques; qu'il aurait également souhaité disposer de cartes complémentaires; Considérant que la CRAT a estimé que la qualité de l'étude était satisfaisante; qu'elle a cependant relevé quelques erreurs, lacunes ou incohérences; qu'en particulier, ses critiques portent sur les volets de l'étude concernant l'agriculture, l'égouttage, la géologie et le cheminement des modes doux; Considérant que les élément ...