Vertaling van "Sauvegarde de la paix " (Frans → Nederlands) :

Cependant, la violence brutale qui s'est déchaînée dans les Balkans et la question de savoir, qui surgit de toute part, quel doit être le rôle de l'UE concernant la gestion des crises et la prévention des conflits, montrent clairement que la sauvegarde de la paix et la stabilité en Europe ne vont aucunement de soi mais requièrent une attention et un engagement politique continus.

Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de police, il est respectivement désigné juge de paix si le vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de police si le vice-président est juge de paix.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir; Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre ...[+++]honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I. , greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1 des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens ...

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 mai 2016 : Mme Buysmans K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Coenen Y., assistant au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Depruyst C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Gand; Le présent arrêté entre ...[+++] en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Remy A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Delvaux J., assistant au greffe de la justice de paix de Verviers I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. De Bouw P., assistant au greffe de la justice de paix de Namur II, est temporairement délégué aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Johnen A., collaborateur sous contrat au parquet d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme ...

Les éléments suivants sont jugés prioritaires et sont défendus par la Belgique: (i) il convient que le processus de révision en cours ne résulte pas en un affaiblissement des politiques de sauvegarde; (ii) la reconnaissance de l'importance de l'inclusion sociale, y compris les questions relatives aux droits de l'homme et à la non-discrimination; (iii) la référence à des standards reconnus par l'Organisation des Nations unies comme le "Food and Agriculture's (FAO) International Code of Conduct on Pesticide Management"; (iv) le développement d'une meilleure analyse des risques et d'une nouvelle classification des risques avec la possibi ...[+++]lité de prévoir un ajustement au cours du cycle d'un projet; (v) l'inclusion du principe du "Free, Prior and Informed Consent" pour les populations indigènes affectées par les projets de la Banque, (vi) l'inclusion d'un mécanisme de compensation des dommages préalable au recours au Panel d'Inspection; (vii) l'extension des politiques de sauvegarde à une série de thèmes nouveaux comme les règles internationales de droit du travail, les droits fondamentaux des peuples indigènes, l'égalité des sexes, le changement climatique, les droits de l'homme); (viii) le développement de mécanismes plus efficaces pour le suivi et le contrôle du respect des politiques de sauvegarde ainsi que de meilleurs mécanismes de supervision des projets financés par la Banque.

Les mesures préparatoires prises en temps de paix pour la sauvegarde des biens culturels contre les effets prévisibles d'un conflit armé conformément à l'article 3 de la Convention comprennent, le cas échéant, l'établissement d'inventaires, la planification de mesures d'urgence pour assurer la protection des biens contre les risques d'incendie ou d'écroulement des bâtiments, la préparation de l'enlèvement des biens culturels meubles ou la fourniture d'une protection in situ adéquate desdits biens, et la désignation d'autorités compétentes responsables de la sauvegarde des biens culturels.