Vertaling van "Service de la matricule " (Frans → Nederlands) :

matricule | numéro matricule

numéro matricule

répertoire matricule des véhicules

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 16 février 2017 qui produit ses effets le 1 janvier 2015, retire l'agrément à l'ASBL Service social de Saint-Vincent de Paul de Jumet-Gohyssart, sise rue Dewiest François 131, à 6040 Jumet, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/535.

3. - Modifications de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules Art. 4. L'article 2 de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules est complété par le 16°, rédigé comme suit : "16° Point de contact national : l'autorité désignée par un Etat membre de l'UE dans le cadre de la directive 2015/413/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ou désignée par un Etat contractant dans le cadre d'un traité international sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'us ...[+++]age de la route, compétente pour l'échange de données des répertoires matricules de véhicules".

Cela signifie qu'aussi bien les coûts qui doivent être payés au peintre (héraldique) pour l'exécution de la lettre patente de noblesse (projet, le diplôme même et matricule- prix approximatif: 3.000 euros), que les droits d'enregistrement et de chancellerie, à payer à l'État, sont à supporter par le bénéficiaire.

V. - Renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération Art. 19. Le décompte qui est remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération, doit contenir les renseignements suivants : 1. nom et adresse de l'employeur; 2. nom et initiale du prénom du travailleur; 3. le numéro matricule du travailleur chez l'employeur; 4. la période à laquelle se rapporte le décompte; 5. importance des prestations (heures, jours, mois, nombre de pièces, etc.); 6. la rémunération de base quelle que soit l'unité prise en considération pour l'établir (rémunération horai ...[+++]re, mensuelle, à la pièce, à la tâche, etc.); 7. a) les sommes dues en espèces : - pour le travail presté (5 x 6); - comme supplément pour les heures supplémentaires; pour les jours fériés et jours de repos compensatoire; en vertu d'obligations légales et conventionnelles relatives au maintien de la rémunération pendant la suspension de l'exécution du contrat; - comme primes, etc.; b) les avantages en nature.