Vertaling van "Service des mobiles " (Frans → Nederlands) :

4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la Défense et/ou de modification des besoins organisationnels, le nombre de places est fixé comme suit : Abréviations utilisées : N = du régime linguistique néerlandais F = du régime linguistique français BDL = Beperkte Duur/Durée Limitée 5. Fonctions pour les candidats volontaires durée limitée (N) : BDL-Volontaire Air Surveillance BDL-Volontaire Aide (Assistant) ATC BDL-Volontaire Fire Fighter Aerodrome BDL-Volontaire Mission Support BDL-Volontaire Aide Tech Air Mat BDL-Volontaire Recce - Eclaireur Opérateur BDL-Volontaire Assistant CIS-Para Commando BDL-Volontaire Génie-Génie de Combat BDL-Volontaire Génie-Génie de Construction BDL-Volontaire ...[+++] Manoeuvre - Para Commando BDL-Volontaire Manoeuvre BDL-Volontaire Artillerie de Campagne BDL-Volontaire Force Protection BDL-Volontaire Aide Tech Weapons Optics BDL-Volontaire Aide Tech ElecMec-ElecMec Support System BDL-Volontaire Aide Tech ElecMec-ElecMec Véhicules BDL-Volontaire Aide Tech Mat Soudeur BDL-Volontaire Support Med - Para Commando BDL-Volontaire Support Med BDL-Volontaire Ambulancier à bord BDL-Volontaire Ambulancier - Para Commando BDL-Volontaire Ambulancier BDL-Volontaire Service Nautique-Plongeur BDL-Volontaire Service Nautique BDL-Volontaire Marine transmissions BDL-Volontaire Détecteur BDL-Volontaire Service technique BDL-Volontaire Supply Chain mobility - Driver BDL-Volontaire Supply Chain mobility - Supply BDL-Volontaire Rénovateur Munition BDL-Volontaire Cuisinier BDL-Volontaire Cuisinier à bord 6. Fonctions pour les candidats volontaires durée limitée (F) : BDL-Volontaire Air Surveillance BDL-Volontaire Fire Fighter Aerodrome BDL-Volontaire Air Mission Support BDL-Volontaire Aide Tech Air Mat BDL-Volontaire Recce - Eclaireur Opérateur BDL-Volontaire Assistant CIS-Para Commando BDL-Volontaire Génie Génie de Combat BDL-Volontaire Génie Génie de Combat-Para Commando BDL-Volontaire CBRN BDL-Volontaire Manoeuvr ...

L'ajout concernant les services mobiles à la définition d'un ensemble de services clarifie que, si les communications mobiles sont facturées à la même adresse que l'adresse d'installation (en cas de contrats postpaid) ou si l'adresse utilisée pour l'identification de l'abonné d'une carte prépayée est la même que l'adresse d'installation des services de ligne fixe, ces services mobiles font partie de l'ensemble de services.

Le présent arrêté se focalise sur une réglementation de la migration des services de ligne fixe (en particulier l'Internet large bande fixe et la télévision) et des offres groupées de services (qui peuvent également comprendre la téléphonie fixe et des services mobiles, tels que la téléphonie mobile et les services de données mobiles) entre opérateurs.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catég ...[+++]ories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».

Il découle de ce qui précède qu'il n'existe aucune justification - pas même celle que le Conseil des ministres fait valoir en invoquant l'article 9, paragraphe 3, de la directive « service universel » - au fait de traiter les opérateurs pour leurs services de communication mobiles et d'abonnements internet mobile de la même manière que les opérateurs de téléphonie fixe et de raccordements internet en position déterminée, en obligeant, en vertu de l'article 51 de la loi du 10 juillet 2012, la première catégorie d'opérateurs, en ce qui ...[+++]concerne les services mobiles, à contribuer financièrement au régime de compensation prévu pour des entreprises spécifiques, en exécution de l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive « service universel ».

Il y a été ajouté des questions pour mieux comprendre le contexte (utilisation des médias par les parents) et couvrir les nouveaux services (téléphonie mobile, jeux en ligne et outils de filtrage).