Vertaling van "Sous-régional " (Frans → Nederlands) :

Vacances : o Actuellement, il y a des vacances pour la fonction de commissaire du gouvernement (h/f) auprès des commissions ou sous-commissions paritaire suivantes : a) Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (e.) (sCP 318.02). b) Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (f.) (CP 319). c) Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (h.) (sCP 319.02). d) Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ate ...[+++]liers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, à l'exception des ateliers sociaux (q.) (sCP 327.01). e) Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté française (r.) (sCP 327.02). f) Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (s.) (sCP 327.03). g) Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (o.) (CP 331). o Actuellement, il y a des vacances pour la fonction de commissaire du gouvernement suppléant (h/f) auprès des commissions ou sous-commissions paritaire suivantes : a) Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (d.) (sCP 318.01). b) Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (f.) (CP 319). c) Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (g.) (sCP 319.01). d) Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté française (r.) (sCP 327.02). e) Sous-commission paritaire du secteur socio ...

7. Les États parties qui sont membres d'une organisation ou participants à un arrangement sous-régional ou régional de gestion des pêcheries peuvent prendre des mesures conformément au droit international, y compris en recourant aux procédures établies à cette fin à l'échelon sous-régional ou régional, pour dissuader les navires qui se sont livrés à des activités qui compromettent l'efficacité des mesures de conservation et de gestion instituées par ladite organisation ou ledit arrangement ou constituent de toute autre manière une infraction à ces mesures de pratiquer la pêche en haute mer dans la sous-région ou la région en attendant qu ...[+++]e l'État du pavillon ait pris les mesures appropriées.

7. Les États parties qui sont membres d'une organisation ou participants à un arrangement sous-régional ou régional de gestion des pêcheries peuvent prendre des mesures conformément au droit international, y compris en recourant aux procédures établies à cette fin à l'échelon sous-régional ou régional, pour dissuader les navires qui se sont livrés à des activités qui compromettent l'efficacité des mesures de conservation et de gestion instituées par ladite organisation ou ledit arrangement ou constituent de toute autre manière une infraction à ces mesures de pratiquer la pêche en haute mer dans la sous-région ou la région en attendant qu ...[+++]e l'État du pavillon ait pris les mesures appropriées.

« Ce fonds est composé de trois sous-fonds, un premier sous-fonds « Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles », financé entre autres par les moyens prévus à l'article 64bis, § 1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et, le cas échéant, par des moyens octroyés en vertu de l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, un deuxième sous-fonds « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, financé par les moyens visés à l'article 4, et un troisième sous-fonds « Fonds pour le financement des transports en ...[+++] public dan la Région de Bruxelles-Capitale », financé entre autres par les moyens visés à l'article 64bis, § 2 et § 3 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et, le cas échéant, par des moyens octroyés en vertu de l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ».

7. En application de l'article 14 de la Convention, les pays développés Parties sont encouragés à instaurer entre eux, de leur propre initiative, un processus informel de consultation et de coordination aux niveaux national, sous-régional et régional et à participer, à la demande d'un pays africain touché Partie ou de l'organisation sous-régionale ou régionale compétente, à un processus consultatif national, sous-régional ou régional ayant pour but d'évaluer les besoins d'aide et d'y répondre afin de faciliter la mise en oeuvre du programme d'action.

Les programmes d'action sous-régionaux, régionaux et conjoints de la région de la Méditerranée septentrionale peuvent être élaborés et mis en oeuvre en collaboration avec ceux des autres sous-régions ou régions, en particulier ceux de la sous-région de l'Afrique du Nord.