Vertaling van "Stockage en sol gelé " (Frans → Nederlands) :

Section 3. - Modification de la loi sur le bail à ferme Art. 39. Dans l'article 6, § 3, du Livre III, titre VIII, chapitre II, section III du Code civil, inséré par le décret du 8 mai 2009, les mots « le titulaire d'un permis relatif à la recherche ou à l'extraction d'hydrocarbures ou le titulaire d'un permis de recherche ou de stockage dans le cadre du stockage géologique du dioxyde de carbone est autorisé à occuper conformément à l'article 32 ou à l'article 61 du décret du 8 mai 2009 relatif au sous-sol profond » sont remplacés par les m ...[+++]ots « le titulaire d'un permis pour la recherche ou l'extraction d'hydrocarbures, le titulaire d'un permis de recherche ou de stockage dans le cadre du stockage géologique du dioxyde de carbone ou le titulaire d'un permis de recherche ou d'extraction d'énergie géothermique est autorisé à occuper conformément à l'article 32, 61 ou 63/24 du décret du 8 mai 2009 relatif au sous-sol profond ».

La vision structurelle du sous-sol profond comporte au moins les éléments suivants : 1° un aperçu des applications visées ci-dessous pour lesquelles une zone particulière est éligible sur la base de sa géologie : a) la prospection et l'exploitation d'hydrocarbures ; b) le stockage géologique de dioxyde de carbone ; c) la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique ; d) la prospection et l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz naturel ; e) la prospection et l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au dépôt de déchets radioactifs ; f) d'autres applications éventuelles ; 2° u ...[+++]n aperçu des permis déjà délivrés pour des activités dans le sous-sol profond ; 3° un aperçu de toutes les interférences possibles entre les différentes applications possibles dans une certaine zone, des applications qui y peuvent être combinées dans le temps et l'espace et des applications qui y rendent possibles d'autres applications futures ; 4° une systématique de pondération qui rend possible de faire des choix politiques et de fixer des priorités si plusieurs applications sont possibles dans la même zone.

Dans les lieux qui ne servent que pour les déplacements, l'éclairement, mesuré au sol, est d'au moins : - 5 lux pour le stockage de charbon, le stockage de bois, les entrepôts avec trafic occasionnel, les couloirs extérieurs pour les piétons, le parking; - 10 lux pour l'éclairage général des ports, les zones sans risque dans la pétrochimie et les industries similaires, le stockage de bois scié, les voies pour le trafic lent (moins de 10 km par heure) par exemple des vélos ou des chariots élévateurs; - 20 lux pour les entrepôts d'aut ...[+++]omobiles et de containers dans les ports, le trafic automobile normal, dans les entrées et les sorties de parkings; - 50 lux pour les terrains d'industrie, les zones de stockage extérieures, les domaines à risque dans les ports, les réservoirs de pétrole, les tours de refroidissement, les pompes d'épuisement, les installations d'épuration des eaux, les emplacements pour le chargement et le déchargement, le traitement du matériel dans les ports, le chantier, le hall de stockage sans travail manuel; - 100 lux pour les zones de déplacement dans l'entreprise, les couloirs, les escaliers, les magasins.

En font partie les substances dangereuses prioritaires sur le plan de la politique de l'eau à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées ; - polluant : toute substance pouvant entraîner une pollution, telle que visée à l'annexe 2A jointe au présent arrêté ; - déversement direct dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines sans infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - déversement indirect dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines après infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres c ...[+++]ouches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine ; » ; 19° entre « DEFINITIONS PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES (POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU) (Chapitres 2.3., 4.2., 5.3. et 6.2 (eaux de surface) et 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 et 6.9 (eaux souterraines)) » et « DEFINITIONS AERODROMES (Chapitre 5.57 », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS SEVESO 1° substances dangereuses : en application de l'annexe 5, articles 5.2.6.3.1 et 5.17.1.3, les substances et mélanges présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris les substances dont il est raisonnable de penser qu'elles sont générées en cas d'accident ; 2° note de sécurité : document public dans lequel il est démontré que la modification d'un établissement autorisé n'implique pas de risque supplémentaire d'accidents graves pour l'homme et l'environnement par rapport à l'état existant tel que décrit dans un rapport de sécurité environnementale approuvé pour cet établissement, et dans lequel il est démontré, au regard de cette mo ...

Cela inclut le droit des États membres de ne pas autoriser le stockage sur tout ou partie de leur territoire ou de donner la priorité à toute autre utilisation du sous-sol, par exemple l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures ou l’exploitation géothermique des aquifères.

En 2007, les parties à la convention OSPAR ont adopté des modifications des annexes de la convention afin d’autoriser le stockage de CO dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin, ainsi qu’une décision garantissant le stockage, en toute sécurité pour l’environnement, des flux de CO dans des formations géologiques, et des lignes directrices OSPAR pour l’évaluation et la gestion des risques liés à cette activité.