Vertaling van "Tampon " (Frans → Nederlands) :

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation sé ...[+++]parée des eaux usées et pluviales Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ; Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, l'article 2.3.1, alinéa premier, 1°, 4° et 9°, l'article 4.4.2, § 1, alinéa premier, et l'article 4.2.3, alinéa premier, modifié par le décret du 18 décembre 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juin 2015 ; Vu la réunion de concertation du 4 mai 2016 avec des représentants dûment mandatés de la « Vereniging van de Vlaamse Provincies » (Association des Provinces flamandes) et de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (Association flamande des Villes et Communes) ; Vu les avis du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Aménagement du t ...

Art. 12. Les zones suivantes sont désignées comme écran vert ou zone tampon au bord de la zone portuaire à intérêt régional appartenant à l'infrastructure de base et délimitées sur les plans de secteur ou sur les plans d'exécution spatiaux : 1° à Zeebrugge : a) la bande verte au nord de la N34, entre Knokke Heist et la P. Vandammesluis ; b) la bande verte sur la rive ouest du Boudewijnkanaal entre Lissewege et hoek Ter Doeststraat, 1000 m au nord du Herdersbrug ; 2° à Anvers (rive droite): le tampon au sud de l'Opstalvalleigebied ; 3° à Anvers (rive-gauche), Zwijndrecht et Beveren : a) le tampon à l'est de Groot Rietveld ; b) le tal ...[+++]us antibruit Verrebroekdok à partir de l'A11/E34 jusqu'à la Saeftingezone ; 4° à Gand : les zones désignées zones tampons comme indiquées sur les plans de secteur et sur les plans d'exécution spatiaux ; 5° à Ostende : a) la zone tampon à Plassendale I, située le long de la Brugsesteenweg et la Plassendaalsesteenweg ; b) la zone tampon entre le Tillburyspoorparking et les maisons le long de l'Albertlaan.

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu ...[+++] bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.); Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon; Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1 avril 2016,

L'agence du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier chargée de l'exécution de la politique en matière de patrimoine immobilier rend un avis lorsque la demande de permis porte sur : 1° des terrains situés sur ou adjacents à un site archéologique protégé provisoirement ou définitivement, un monument protégé provisoirement ou définitivement, un paysage historico-culturel protégé provisoirement ou définitivement ou un site urbain ou rural protégé provisoirement ou définitivement, le cas échéant, à l'inclusion des zones de transition, visées au décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 ; 2° des parcelles situées dans des patrimoines ruraux dans les cas suivants : ...[+++] a) parcelles situées dans une zone d'espace ouvert mixte à valeur historico-culturelle ; b) constructions dans une zone agricole au sens large ou dans une zone vulnérable du point de vue spatial ; c) modifications significatives du relief, aménagement ou modification de terrains récréatifs ou utilisation, aménagement ou équipement de façon générale d'un terrain au sens de l'article 4.2.1, 5° du VCRO ; 3° des biens reconnus comme patrimoine mondial ou se situant dans la zone tampon du patrimoine mondial, conformément à l'article 11 de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, établie à Paris le 16 novembre 1972, dans les cas suivants : a) si les biens figurent à la liste du patrimoine mondial ; b) si les parcelles se situent dans la zone tampon telle qu'approuvée par le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO à une distance de moins de cent mètres du patrimoine mondial ; c) si les parcelles se situent dans la zone tampon telle qu'approuvée par le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO à une distance de plus de cent mètres du patrimoine mondial, la construction ayant ou atteignant une hauteur de plus de quinze mètres ; 4° des demandes qui relèvent du champ d'application de l'article ...

De ces 1.707 places tampon, 1.044 sont des places tampon communautaires, - 560 sont des places tampon individuelles et - 103 sont des places tampon MENA. 2. On accorde toute notre attention à la création d'une capacité d'accueil suffisante.

Si la zone de la placette et de la zone environnante est homogène du point de vue de la taille et de la structure d’âge, la largeur de la zone tampon peut être limitée à 5 ou 10 m. Si la zone forestière dans laquelle se trouve la placette comprend des peuplements mixtes et des essences ou des structures d’âge différentes, la zone tampon sera élargie jusqu’à cinq fois la hauteur maximale potentielle des arbres situés sur la placette,