Vertaling van "Temps de disparition " (Frans → Nederlands) :

Pour le général major Lejoly, la réforme envisagée soulève principalement deux questions qui ont trait d'une part, à l'encadrement juridique, à l'avenir, des troupes belges chargées de missions à l'étranger en temps de paix, et, d'autre part, au risque de lenteur de l'action judiciaire et de création d'un arriéré judiciaire en cas de disparition des parquets militaires.

61. souligne qu'il est essentiel que les États membres de l'Union soutiennent le Conseil des droits de l'homme en œuvrant ensemble à l'obtention du respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et, notamment, en ratifiant tous les instruments internationaux en matière de droits de l'homme que cet organe a instaurés; déplore une nouvelle fois qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; rappelle que plusieurs États membres n'ont pas encore adopté ou ratifié la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ...[+++]le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; renouvelle son appel en faveur de la ratification de ces conventions et protocoles par l'ensemble des États membres; souligne qu'il importe que les États membres présentent en temps voulu leurs rapports périodiques aux organes de surveillance des Nations unies; invite l'Union à définir activement sa position sur le crime d'agression et les amendements de Kampala;

59. réaffirme une nouvelle fois qu'il est primordial que les États membres de l'Union européenne œuvrent à obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et soutiennent les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à cet égard, en particulier en ratifiant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que cet organe a instaurés; déplore une nouvelle fois qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; déplore également que plusieurs États membres n'aient pas encore adopté ou ratifié la convention pour la protection de toutes les personnes contre les ...[+++]disparitions forcées ou le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que seuls deux États membres aient ratifié le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; demande à nouveau à tous les États membres de ratifier ces conventions et protocoles et les engage à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, lequel a été ouvert à la signature à Genève (Suisse) le 28 février 2012; souligne qu'il importe que les États membres présentent leurs rapports périodiques aux organes de surveillance des Nations unies en temps voulu;

On en a déjà beaucoup parlé, mais je tiens également à souligner que la règle obligeant à informer le consommateur dans sa propre langue maternelle ou dans la langue de son pays de résidence entraînera à terme la disparition d’une bonne partie des contrats douteux. Ceci contribuera de façon générale à donner au marché du temps partagé une base respectable et permettra aux consommateurs, qui souhaitent acheter des vacances dans ces infrastructures, de le faire en toute confiance.

Entre les Etats, les disparités économiques se sont réduites d’un tiers (le PIB de l’Irlande est passé de 64% à 119% de la moyenne de l’Union entre 1988 et 2000), mais à l’échelle régionale, même si l’écart moyen s’est réduit dans le même temps de près d’un cinquième entre régions, le résultat est moins bon et d’une façon générale, les disparités infrarégionales ont tendance à croître, notamment au sein des régions métropolitaines: d’autres facteurs entrent en jeu, et surtout certaines politiques communautaires ont un impact territori ...[+++]al beaucoup plus important que la politique régionale européenne seule.

2. Compte tenu de la complexité dépeinte ci-dessus et de la disparité entre les arrondissements, il n'est donc pas possible de parler d'un temps d'attente moyen pour l'exécution d'une peine de travail.