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PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, J. GALANT CONTENU DU MANUEL D'EXPLOITATION Le manuel d'exploitation contient au moins les éléments suivants : 1° une description de l'organisation avec les limites opérationnelles y associées ; 2° un organigramme de l'organisation, les documents détaillés définissant les responsabilités des responsables du maintien de la sécurité de l'exploitation ; 3° la procédure de désignation du télépilote ; 4° Si nécessaire, la procédure de désignation de l'observateur RPA et sa coopération avec le télépilote ; 5° la procédure de sélection et de conception du site d'exploitation incluant les zones de décollage et d'atterrissage, les distances de sécurité avec les obstacles, une zone de travail en sé ...[+++]curité, une zone libre d'atterrissage et les mesures limitant l'accès des tiers au site ; 6° les procédures relatives aux opérations incluant les listes de contrôle avant, pendant et après le vol y compris pour les situations dans lesquelles un problème avec le RPAS survient sans mettre en danger la sécurité ainsi que les scénarios d'urgence pour les situations dans lesquelles un problème survient avec le RPAS et met en danger la sécurité ; 7° les procédures relatives au temps de repos minimal, au temps de vol ininterrompu maximal, au temps de vol maximal par jour et au temps minimal de repos entre deux périodes de vol ; 8° la procédure de contrôle du RPA en vol ; 9° les procédures de sécurité ; 10° les procédures pour les opérations de vol et la coopération au sein du poste de télépilotage ; 11° la procédure de notification, d'examen et de suivi d'un accident ou d'un incident ; 12° les procédures relatives aux exploitations de classe 1 comprenant une analyse de risques dans laquelle la complexité de l'activité, les dangers et risques y associés sont évalués et une description des mesures de prévention ; 13° le programme de formation interne à l'organisation ; 14° les instructions de désignation de vol ; 15° les instruct ...

L'Office des étrangers organise de temps en temps des vols sécurisés permettant d'expulser des ressortissants illégaux qui sont violents ou qu'on estime être dangereux.

Art. 82. Le télépilote est responsable de l'utilisation du RPAS pendant le temps de vol. Art. 83. Le télépilote : 1° est, à tout moment, en mesure de suivre la fonction et le statut du RPA ; 2° est toujours en mesure d'assurer le contrôle du RPA ; 3° s'assure, sur la base des prévisions météorologiques les plus récentes, que les conditions météorologiques minimales sont prévues pour toute la durée du vol ; 4° veille à ce que pour chaque vol, les limitations de poids et de centre de gravité soient respectées ; 5° s'assure du bon état d'entretien du RPAS avant chaque vol ; 6° veille à ce que les ressources nécessaires pour un vol en ...[+++] toute sécurité soient disponibles avant qu'un vol ne commence ; 7° tient compte, lors de l'utilisation d'un RPAS, des autres activités au sol, de la topographie, des obstacles, des effets atmosphériques possibles sur les communications radio, des interférences possibles sur la fréquence utilisée ; 8° veille à ce que chaque vol soit noté dans le carnet de route du RPA et dans son carnet de vol ; 9° veille à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le carnet de vol de télépilote contient, pour chaque vol effectué, au moins les informations suivantes : 1° la date de chaque vol ; 2° les nom, prénom et date de naissance du télépilote ; 3° la marque d'enregistrement du RPAS individuel ; 4° les zones de décollage et d'atterrissage indiquées par les coordonnées GPS ; 5° l'heure de décollage ; 6° l'heure d'atterrissage ; 7° le temps de vol ; 8° le type d'activité ; 9° le cas échéant, les noms de toute autre personne impliquée lors des opérations de vol et notamment du ou des observateur(s) RPA.