Vertaling van "Trajectoire " (Frans → Nederlands) :

trajectoire de tempête | trajectoire d'une tempête | trajet de la tempête

trajectoire de vol du missile | trajectoire du missile

trajectoire orbitale autour de la terre

pente d'atterrissage | pente radiogoniométrique | trajectoire d'atterrissage | trajectoire de descente | trajectoire du vol plané

agression en poussant dans la trajectoire d'un véhicule à moteur en mouvement

agression en poussant dans la trajectoire d'un véhicule en mouvement

agression en poussant dans la trajectoire d'un train

10 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ; Vu le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide éco ...[+++]nomique, l'article 37 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, les articles 3, alinéa 4, 4, alinéa 2, 8, alinéa 1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 4, 34, 35, 36, alinéa 2, 38, alinéa 2, 39, 43, 44, alinéa 3, et 50 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 mai 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant que le présent arrêté met en oeuvre l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME ; Considérant que l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME est entré en vigueur le 1 avril 2016 ; Considérant que le présent arrêté, compte tenu de la date à laquelle l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME est entré en vigueur, doit entrer en vigueur d'urgenc ...

CHAPITRE 1. - Définitions Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° conseil d'un prestataire de services : le conseil d'un prestataire de services, tel que visé à l'article 4 ; 2° Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat : l'agence autonomisée interne, visée à l'article 1, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 relatif à la dissolution sans liquidation de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie et réglant le transfert de ses activités à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat ; 3° arrêté du 26 février 2016 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuri ...[+++]at et les trajectoires de croissance PME ; 4° prestataire de services : le prestataire de services, visé à l'article 29, alinéa 1, 1°, de l'arrêté du 26 février 2016 ; 5° coûts admissibles : les coûts, visés à l'article 33, alinéa 3, de l'arrêté du 26 février 2016 ; 6° petites ou moyennes entreprises : les entreprises, visées à l'article 3, 2° et 3° du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique ; 7° subvention de croissance PME : l'aide au soutien aux trajectoires de croissance PME ; 8° trajectoires de croissance PME : les trajectoires d'orientation et de réorientation, mentionnées à l'article 29, alinéa 1, 2°, de l'arrêté du 26 février 2016 ; 9° profil stratégique : une personne telle que visée à l'article 29, alinéa 1, 4°, de l'arrêté du 26 février 2016 ; 10° aide : l'aide prévue à l'article 1, 9° de l'arrêté du 26 février 2016 ; 11° soutien aux trajectoires de croissance PME : le soutien mentionné à l'article 29, alinéa 1, 3° de l'arrêté du 26 février 2016 ; 12° société partenaire : une société telle que visée à l'article 3, alinéa 2 de l'annexe Ire au Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, par laquelle certaines catégories d'aide sont déclarées compatibles avec le marché interne en ap ...

Art. 18. La subvention de croissance PME peut être une aide : 1° aux conseils d'un prestataire de services ; 2° au recrutement d'un profil stratégique ; 3° au conseil d'un prestataire de services et au recrutement d'un profil stratégique pour la même trajectoire de croissance PME ; 4° à des conseils différents par des prestataires de services différents pour la même trajectoire de croissance PME ; 5° à des conseils différents par des prestataires de services différents et au recrutement d'un profil stratégique pour la même trajectoire de croissance PME.

30 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ; Vu le décret du 16 mars 2012 relatif à la polit ...[+++]ique d'aide économique, l'article 37 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, l'article 3, alinéa 4, l'article 4, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1, l'article 9, alinéa 2, l'article 12, alinéa 2, l'article 14, § 1, 3°, § 2, 2°, et § 3, l'article 16, alinéa 3, les articles 17, 18, 19, alinéa 2, les articles 23, 25, 26, alinéa 3, et l'article 50 ; Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 mars 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant que le présent arrêté met en oeuvre l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME ; Considérant que l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance ...