Vertaling van "Transport multimodal " (Frans → Nederlands) :

6. La Commission Mixte accordera une attention particulière aux aspects suivants : - le développement harmonieux du transport entre les territoires des Etats des Parties Contractantes tenant compte, entre autre, des aspects environnementaux concernés; - la coordination des politiques de transport routier, la législation routière et son implémentation au niveau national et international par les Parties Contractantes; - la recherche de solutions possibles par les autorités nationales respectives si des problèmes venaient à survenir, notamment en matières fiscale, sociale, douanière et environnementale, ainsi qu'en matière d'ordre public qui pourraient affecter les opérations de transport; - l'échange d'informations pertinentes; - le mode ...[+++]de fixation des masses et dimensions; - la promotion de la coopération entre les entreprises de transport et les institutions de transport; - la promotion du transport multimodal, y compris les questions se rapportant à l'accès au marché.

Cette définition ne s'étend pas aux navires rouliers qui effectuent des voyages internationaux courts dont les conteneurs sont transportés sur un châssis ou une remorque et sont chargés à bord et déchargés d'un tel navire au moyen d'un véhicule; 4° Conteneur : conteneur a le même sens que celui qui lui est donné dans a Convention internationale sur la sécurité des conteneurs et ses Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972, telle que modifiée, et désigne un engin de transport : a) de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété; b) spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, pour un ou plusieurs modes de transport; c) conçu pour être assujetti et/ou mani ...[+++]pulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet; et d) de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : i) d'au moins 14 m, soit ii) d'au moins 7 m si le conteneur est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs; 5° Conteneur empoté : un conteneur, tel que défini précédemment, chargé ("bourré" ou "rempli") de liquides, de gaz, de solides, de colis et d'éléments de cargaison, palettes, fardage et autres matériaux d'emballage et matériels d'assujettissement compris; 6° Chargeur : une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent, comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé); 7° Représentant du terminal : une personne agissant au nom d'une entité juridique ou d'une personne chargée d'assurer des services liés aux droits de quai, au bassin, à l'arrimage, à l'entrepôt, ou d'autres services de manutention de cargaisons en rapport avec un navire; 8° Eléments de cargaison : éléments de cargaison le même sens général que le terme "ca ...

6. La Commission mixte accordera une attention particulière aux aspects suivants; - le développement harmonieux du transport entre les Parties Contractantes tenant compte, entre autre, des aspects environnementaux concernés; - la coordination des politiques de transport routier, la législation de transport et son implémentation au niveau national et international par les Parties Contractantes; - la recherche de solutions possibles par les autorités nationales respectives si des problèmes venaient à survenir, notamment en matières fiscale, sociale, douanière et environnementale, ainsi qu'en matière d'ordre public qui pourraient affecter les opérations de transport; - l'échange d'informations pertinentes; - le mode de fixation des masses ...[+++] et dimensions; - la promotion de la coopération entre les entreprises de transport et les institutions de transport; - la promotion du transport multimodal, y compris les questions se rapportant à l'accès au marché.

6) La Commission mixte accordera une attention particulière aux aspects suivants : - un développement harmonieux du transport entre les Parties Contractantes tenant compte, entre autre, des aspects environnementaux concernés; - une coordination des politiques de transport routier, des législations en matière de transport et de leur application par les Parties Contractantes au niveau national et international; - une recherche de solutions possibles pour les autorités nationales respectives si des problèmes survenaient, notamment en matières fiscale, sociale, douanière et environnementale, ainsi qu'en matière d'ordre public; - l'échange d'informations utiles; - le mode de fixation des masses et dimensions; - la promotion de la coopératio ...[+++]n entre les entreprises de transport et les institutions; - la promotion du transport multimodal y compris les questions se rapportant à l'accès au marché.

La combinaison train-vélo, parfaitement en phase avec ce concept, est explicitement citée dans l'accord de gouvernement: "L'intégration du vélo dans le transport multimodal recevra une attention particulière.

Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)]; v) ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides da ...[+++]ns le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii)]; et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.