Vertaling van "Travail forcé " (Frans → Nederlands) :

En revanche, le fait de ne pas permettre aux personnes déplacées de force de travailler ou de leur imposer des restrictions partielles à cet égard est susceptible de provoquer une hausse de l’économie informelle, avec des conséquences négatives telles que la réapparition du travail des enfants, le travail forcé, des formes d’exploitation au travail ainsi que le risque de dumping social et les tensions qui en découlent entre la communauté d’accueil et les personnes déplacées.

III : Liste des actes juridiques visés à l'article 2, 3) de la Loi La présente annexe énumère les procédures qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base d'autres actes législatifs de l'Union, qui ne constituent pas des « droits spéciaux ou exclusifs » au sens de la présente loi : a) l'octroi d'une autorisation d'exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l'article 4 de la directive 2009/73/CE; b) l'autorisation de soumissionner ou l'invitation à soumissionner aux fins de la construction de nouvelles installations de production d'électricité, conformément à la directive 2009/72/CE; c) l'octroi, conformément aux procédures définies à l'article 9 de la ...[+++]directive 97/67/CE, d'autorisations liées à un service postal qui n'est pas ou ne doit pas être réservé; d) une procédure d'octroi d'une autorisation de mener à bien une activité impliquant l'exploitation d'hydrocarbures conformément à la directive 94/22/CE; e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 pour la fourniture de services de transport public de passagers par autobus, par tramway, par chemin de fer ou par métro attribués sur la base d'une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à condition que leur durée soit conforme à l'article 4, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement IV : liste des conventions internationales visées à l'article 27 de la Loi Convention no 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention no 98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective Convention no 29 de l'OIT sur le travail forcé Convention no 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention no 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) Convention no 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération Convention no 182 de ...

Communication au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 103ème session (Genève, juin 2014): Recommandation n° 203 sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé; Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

La circulaire a des conséquences sur le droit d'accès aux différents marchés publics: le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation internationale du travail (OIT) et, en particulier: - l'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); - le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); - le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'orga ...[+++]nisation et de négociation collective, 1949); - l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); - l'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).

La ratification et la mise en oeuvre de cet accord devrait permettre d'enrayer de nombreux abus, allant du travail des enfants au travail forcé, en passant par l'exploitation pure et simple de centaines de milliers de travailleurs dans le monde entier.

Le travail des enfants, le travail forcé et l'exploitation financière n'y sont pas des exceptions.