Vertaling van "Valeur disponible " (Frans → Nederlands) :

Toutefois, il existe déjà un projet d'accord avec le Fonds de participation des indépendants, qui est disposé à débloquer un maximum de 375 000 euros sur ses valeurs disponibles en faveur du plan d'accompagnement.

Toute personne morale ou toute personne physique qui — seule ou avec son conjoint ou son cohabitant légal et/ou avec ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu'au deuxième degré compris — détient directement ou indirectement au moins 33 % des actions ou parts dans une société résidente et cède ces actions ou parts ou une partie de celles-ci à concurrence d'au moins 75 % au cours d'une période d'un an, est solidairement et de plein droit responsable des impôts et accessoires dus par la société cédée dont l'actif est constitué au minimum de 75 % de placements de trésorerie, immobilisations financières, créances ou valeurs disponibles au plus ...[+++] tard le jour du paiement des actions ou parts.

— l'actif de la société est constitué pour au moins 75 % de créances, d'immobilisations financières, de placements de trésorerie et/ou de valeurs disponibles le jour du paiement des titres.

Toute personne morale ou toute personne physique qui - seule ou avec son conjoint ou son cohabitant légal et/ou avec ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu’au deuxième degré compris – détient directement ou indirectement au moins 33% des actions ou parts dans une société résidente et cède ces actions ou parts ou une partie de celles-ci à concurrence d’au moins 75% au cours d’une période d’un an, est solidairement et de plein droit responsable des impôts et accessoires dus par la société cédée dont l’actif est constitué au minimum de 75% de placements de trésorerie, immobilisations financières, créances ou valeurs disponibles au plus ...[+++] tard le jour du paiement des actions ou parts.

­ Les valeurs disponibles de l'ASBL Écodota ­ Écolo Fédéral (chargée de la reddition des comptes) croissent de 937 743 euros, passant de 731 455 euros à 1 669 198 euros.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant modification du titre II du VLAREM du 1 juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 4 à l'arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM et du titre III du VLAREM, pour ce qui est de la transposition d ...[+++]es conclusions sur les MTD pour le secteur de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 4. - Information relative aux techniques de gestion intégrée des émissions dans les raffineries de pétrole et de gaz 1. Information relative au champ d'application des techniques de gestion intégrée des émissions et aux valeurs limites d'émissions applicables 1.1. Liste et description des unités de combustion et de procédé auxquelles s'appliquent les techniques de gestion intégrée des émissions pour NO et SO, à savoir : a) type d'unité (unité de combustion, unité FCC, unité de récupération du soufre) ; b) puissance thermique nominale (pour les unités de combustion) ; c) type(s) de combustible incinéré (pour les unités de combustion) ; d) unité nouvelle ou existante ; 1.2. Information relative à l'établissement des valeurs limites d'émissions applicables pour le NO et SO dans le cadre des techniques de la gestion intégrée des émissions, spécifiant les élements suivants : a) les concentrations d'émissions qui ont été examinées pour chaque unité concernée dans le cadre de l'article 3.7.19.1, § 1 et par comparaison avec les valeurs limites d'émission individuelles associées aux meilleures techniqu ...