Vertaling van "Véhicule à moteur à trois roues " (Frans → Nederlands) :

Accident SAI impliquant un véhicule à moteur à trois roues, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un autre véhicule sans moteur

Art. 32. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2005, 13 février 2007, 23 décembre 2008, 28 avril 2011 et 15 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, alinéa 3, les mots "et les cycles motorisés visés à l'article 2.15.3 » sont insérés entre les mots « à l'article 2.15.2, 2° » et les mots « , de l'arrêté royal »; b) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° le terme « cyclomoteur » désigne tout véhicule à moteur à deux ou trois roues ...[+++] ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km à l'heure comme défini à l'annexe I du règlement n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles; »; c) le 6° /1 est remplacé par ce qui suit : « 6° /1 le terme « quadricycle léger » désigne tout véhicule à moteur à quatre roues ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km à l'heure comme défini à l'annexe I du règlement n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles; ».

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 1décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire; Vu l'association des gouvernements régionaux; Vu la communication à la Commission européenne, le 27 octobre 2015, en application de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information; Vu l'avis 59.195/4 du Conseil d'Etat, ...[+++] donné le 27 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d`Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant le règlement n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles; Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2.15.2, alinéa 1, 2°, de l'arrêté royal du 1décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par l'arrêté royal du 13 février 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « deux roues » sont remplacés par les mots « une roue »; 2° les mots « qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h » sont remplacés par les mots « dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 18 km à l'heure ».

3. Mon administration est présente dans les groupes de travail européens en ce qui concerne l'évolution de cette réglementation pour les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles.

6. Où en est la surveillance du marché pour la catégorie des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (dont fait partie le vélo électrique), à laquelle vous faisiez référence dans votre réponse aux questions précédentes?