Vertaling van "Zone de loisirs " (Frans → Nederlands) :

3° les zones d'extension de loisirs comprenant les zones d'extension de loisirs, les zones d'extension de loisirs avec séjour, les zones d'extension de zone de loisirs avec séjour, les zones d'extension de récréation et de séjour et les zones d'extension de récréation;

Est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et fait par conséquent l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales, le projet de contrat de rénovation urbaine projeté dans le périmètre duquel se situe une zone désignée conformément aux directives 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ou une zone dans lesquelles est autorisée l'implantation d'établissements présentant un risque majeur pour les pe ...[+++]rsonnes, les biens ou l'environnement au sens de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil qui a pour objet l'intervention, dans le cadre du contrat de rénovation urbaine, dans des zones destinées à l'habitat, à être fréquentées par le public, des zones de loisir, qui présentent un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, ou qui comportent des voies de communication et qui sont situées à proximité de tels établissements ou de zones dans lesquelles ils sont autorisés.

Est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, le projet provisoire de contrat de quartier durable projeté dans le périmètre duquel se situe une zone désignée conformément aux directives 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ou une zone dans lesquelles est autorisée l'implantation d'établissements présentant un risque majeur pour les personnes, les biens ou l'environnement au sens de la directive 2012/18/UE ...[+++]du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil qui a pour objet l'intervention, dans le cadre du contrat de quartier durable, dans des zones destinées à l'habitat, à être fréquentées par le public, des zones de loisir, qui présentent un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, ou qui comportent des voies de communication et qui sont situées à proximité de tels établissements ou de zones dans lesquelles ils sont autorisés.

Les régions veillent à ce que leur politique de maîtrise de l'urbanisation ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme : 1° de maintenir des distances de sécurité appropriées entre, d'une part, les établissements visés par le présent accord et, d'autre part, les zones d'habitation, les bâtiments et les zones fréquentés par le public, les zones de loisirs et, dans la mesure du possible, les principales voies de transport; 2° de protéger l ...[+++]es zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, situées à proximité d'établissements, en prévoyant, le cas échéant, des distances de sécurité adéquates ou d'autres mesures appropriées; 3° dans le cas d'établissements existants et d'autres établissements, de prendre des mesures techniques supplémentaires conformément à l'article 5, de façon à ne pas accroître les risques pour la santé humaine et l'environnement.

La division compétente pour les rapports des incidences sur la sécurité et l'environnement rend un avis lorsque l'objet de la demande de permis porte sur : 1° la construction ou l'extension d'une école, d'un hôpital ou d'une maison de repos et de soins ou une modification de fonction en école, hôpital ou maison de repos et de soins sis à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 2° la construction ou l'extension d'un bâtiment accessible au public d'une superficie accessible de 400 mètres carrés au moins ou une modification de fonction en un tel bâtiment, sis à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 3° l'aménagement ou l'extension d'une zone accessible au public, y compris une ...[+++]zone de loisirs, dont la fréquentation moyenne journalière est de 200 personnes au moins et où 1000 personnes au moins sont présentes en périodes de pointe, sise à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 4° la construction d'une éolienne, sise à moins de quatre cent cinquante mètres d'un établissement Seveso ; 5° la construction d'un pipeline de liquides et de gaz autres que l'eau, sis à moins de huit cent quatre-vingts mètres d'un établissement Seveso ; 6° la construction d'une ligne à haute tension, sise à moins de cent quatre-vingts mètres d'un établissement Seveso ; § 16.

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette disposition suscite l'inquiétude et soulève différentes questions dans le chef des citoyens qui résident de façon permanente dans les anciennes zones de loisirs ou domaines.