Vertaling van "Zone de recherche " (Frans → Nederlands) :

Art. 5. Dans l'article 5, § 2, du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, sont insérés entre les mots « Un permis d'extraction » et les mots « peut uniquement être octroyé les mots « d'hydrocarbures » ; 2° à l'alinéa 2, les mots « d'hydrocarbures » sont chaque fois insérés après les mots « permis de recherche » ; Art. 6. Dans l'article 6 du même décret, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1, alinéa 1, le mot « zone » est remplacé par ...[+++]les mots « zone volume » ; 2° au paragraphe 1, alinéa 2, les mots « zone géographique » sont remplacés par les mots « zone volume » ; 3° au paragraphe 2, le mot « zone » est remplacé par les mots « zone volume » ; Art. 7. A l'article 7 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « zone » est chaque fois remplacé par les mots « zone volume » ; 2° au paragraphe 1, 1°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés après les mots « permis d'extraction » ; 3° au paragraphe 1, 1°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « le permis de recherche » et les mots « , pour autant qu'il se rapporte » ; 4° dans le paragraphe 2, 1°, le mot « zones » est remplacé par les mots « zones volume » ; 5° dans le paragraphe 2, 2°, est inséré entre le membre de phrase « dans le cadre du chapitre III » et les mots « ou un permis » le membre de phrase « , un permis de recherche ou d'extraction d'énergie géothermique dans le cadre du chapitre III/1, un permis de stockage souterrain pour déchets radioactifs ».

Un permis n'est pas délivré dans les cas suivants : 1° lorsqu'il n'est pas plausible que la recherche ou l'extraction de l'énergie géothermique puisse avoir lieu de manière correcte dans la zone volume sur laquelle portera le permis ; 2° lorsque la demande se rapporte à une zone volume pour laquelle un permis similaire a déjà été délivré dans le cadre du présent chapitre ; 3° lorsque la demande se rapporte à une zone volume pour laquelle a déjà été délivré un permis de recherche relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone d ...[+++]ans le cadre du chapitre III ; 4° lorsque la demande se rapporte à une zone volume que le Gouvernement flamand ne veut pas ouvrir à la recherche ou à l'extraction d'énergie géothermique.

Par dérogation à l'article 63/7, § 1, le permis de recherche d'énergie géothermique, pour autant qu'il se rapporte à la zone volume demandée, continue en tout cas à être valable jusqu'à ce que la décision sur la demande de permis d'extraction d'énergie géothermique devient irrévocable ; 2° lorsque la demande se rapporte à une zone volume pour laquelle a déjà été délivré à ce moment un permis similaire dans le cadre du présent chapitre ou un permis de recherche relatif au stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du chapitre III ; ...[+++] 3° lorsque la demande se rapporte à une zone volume que le Gouvernement flamand ne veut pas ouvrir à la recherche ou à l'extraction d'énergie géothermique ; 4° lorsqu'il s'agit d'une demande conformément à l'article 63/1, § 1, alinéa 2; 5° lorsqu'il s'agit d'une demande conformément à l'article 63/16, § 3. § 2.

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés aprè ...[+++]s les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...

CHAPITRE 1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° réseaux d'itinéraires cyclables : l'ouverture d'une zone suffisamment grande par un enchaînement de pistes cyclables balisés conformément aux directives de Toerisme Vlaanderen, figurant à l'annexe 1 au présent arrêté ; 2° réseaux d'itinéraires pédestres : l'ouverture d'une zone suffisamment grande par un enchaînement d'itinéraires pédestres balisés conformément aux directives de Toerisme Vlaanderen, figurant à l'annexe 2 au présent arrêté ; 3° ...[+++] zones de recherche : les zones délimitées par Toerisme Vlaanderen comme zones potentielles pour l'aménagement de réseaux d'itinéraires pédestres sur la base de l'étude « Landschappelijke en toeristisch-recreatieve studie met betrekking tot wandelen fase 2 » de Grontmij (2007), qui sont énumérées dans les directives pour le balisage de boucles de randonnée touristiques et récréatifs, de réseaux d'itinéraires pédestres et pour le balisage de sentiers piétonniers touristiques ; 4° subvention d'investissement : une subvention de soutien aux investissements au profit d'une activité structurelle à caractère continu et permanent conformément à l'article 56, alinéa 1, 2° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ; 5° subvention de projet : une subvention de soutien aux frais spécifiques découlant d'une activité dont la durée, la finalité ainsi que l'objectif peuvent être délimités conformément à l'article 56, alinéa 1, 3° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation et le contrôle par la Cour des Comptes.

La recherche socioéconomique et les études scientifiques et sociales, ainsi que la mise au point de nouveaux concepts et d'innovations institutionnelles sont nécessaires pour garantir la cohésion des zones rurales et prévenir la marginalisation économique et sociale, stimuler la diversification des activités économiques (y compris dans le secteur des services), assurer des rapports harmonieux entre zones urbaines et zones rurales et faciliter l'échange des connaissances, les activités de démonstration, l'innovation et la diffusion et favoriser la gestion ...[+++]participative des ressources.