Vertaling van "Zone sensible " (Frans → Nederlands) :

zone sensible [ espace naturel sensible ]

zone sensible écologique

zone écologiquement fragile | zone écologiquement sensible | zone sensible du point de vue de l'environnement

zone urbaine défavorisée [ quartier défavorisé | quartier sensible ]

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

dystonie dopa-sensible autosomique dominante

manipuler des produits sensibles

1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Article 1. Dans l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit : « 2° /1. zone délimitée d'un port maritime : zone dans les limites des ports maritimes d'Ostende, de Zeebruges, de Gand et d'Anvers, telle que délimitée dans un plan d'exécution spatial ou, par défaut, délimitée conformément à l'article 3 du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes ; ...[+++]» ; 2° il est inséré un point 3° /1, rédigé comme suit : « 3° /1. zone sensible à l'érosion : zone à une sensibilité à l'érosion très haute ou haute, telle que visée en application de l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ; » ; 3° dans le point 7°, le membre de phrase « les cours d'eau non navigables » est inséré entre le membre de phrase « d'intérêt public, » et les mots « ainsi qu'à chaque fois » ; 4° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : « 8° /1 zone sensible aux inondations : zone reprise à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation des instances consultatives et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ; ».

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonsta ...[+++]nces imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques ne sont pas requis pour les modifications du relief lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le terrain n'est pas situé dans une zone vulnérable d'un point de vue spatial, une zone sensible à l'érosion ou une zone effectivement ou probablement sensible aux inondations ; 2° la nature ou la fonction du terrain ne modifie pas ; 3° le volume de la modification du relief est inférieure à trente mètres cubes par bien ; 4° la hauteur ou la profondeur de la modification du relief est à chaque point inférieur à un demi-mètre ; 5° la m ...[+++]odification du relief ne vise pas le reprofilage ou le comblement partiel ou entier de fossés et cours d'eau».

Art. 14. Dans l'article 5.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 1/1°, rédigé comme suit : « 1/1° constructions, à l'exception de canon à plombs, constructions en verre et bâtiments, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres ou de maximum 1,5 mètres au- dessus de la culture, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : a) elles servent à la culture ou à la protection de plantes agricoles ; b) les eaux pluviales sont recueillies et réutilisées ou peuvent infiltrer de façon naturelle dans le sol du propre terrain ; c) les constructions ne sont pas situées dans des zones ...[+++] vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; » ; 2° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° abris pour animaux de pâturage.