Vertaling van "affouragement en libre-service " (Frans → Nederlands) :

Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Muriel BROHE (enseignement libre subventionné) ; - Pascale PRIGNON (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Kristien ...[+++] DELANOTE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Martine BLOMMAERT (enseignement officiel subventionné) ; - Didier WINDAL (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Pierre WANSON - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Michel GERARD (enseignement libre subventionné) ; - Manuel GUERY (enseignement libre subventionné) ; - ...[+++] Eric GERARD (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Jamal OUASSINI (enseignement officiel subventionné) ; - Eric KORMOS (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Christian WILVERS - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

les autres systèmes centraux, notamment l'application de communication et d'information des États membres en matière de fiscalité (Member States' Taxation Communication and Information application, TIC), le système de test en libre-service (Self-Service Testing System, SSTS), le système de statistiques liées à la fiscalité, l'application centrale pour les formulaires web, l'application Central Services/Management Information System for Excise (CS/MISE).

droit des sociétés délit économique libre circulation des marchandises marché financier profession libérale établissement de crédit assurance automobile arme à feu et munitions durée de vie du produit sécurité du produit traduction traitement de l'information vente à distance langue officielle violation du droit de l'UE voie de recours diffusion de l'information importation indemnité d'assurance activité bancaire saisie de biens accord de coopération (Cadre institutionnel belge) fonds budgétaire code de commerce confidentialité Cour de justice de l'Union européenne organisation non gouvernementale prime d'assurance radiodiffusion réglementation des prix assurance privée risque couvert droit d'auteur propriété intellectuelle société d'invest ...[+++]issement publicité comparative commerce des armes réglementation financière magistrat monnaie électronique procédure civile assurance médicament transmission de données brevet médicament vétérinaire Financial Services and Markets Authority exécution arrêt Cour constitutionnelle concurrence réglementation des investissements assurance des personnes contrôle bancaire banque données médicales organisation internationale commerce électronique communication par satellite contrôle de qualité des produits industriels droit commercial protection du consommateur réassurance assurance maladie télédistribution protection des données acte administratif Agence européenne des médicaments données personnelles marché de services droit pénal sécurité alimentaire libre prestation de services publicité abusive règlement judiciaire réglementation commerciale traitement des données régions et communautés de Belgique contrat d'assurance crédit à la consommation accès à la profession procédure judiciaire Banque-Carrefour des Entreprises crédit immobilier endettement information commerciale normalisation Office européen des brevets politique de la santé prestation de services marché unique sanction pénale emploi des langues code juridique pauvreté politi ...

Ce pont conduira à des libres services sans discrimination, à la création de centaines de milliers de nouveaux emplois pour les Européens et à des services de meilleure qualité.

Un port c’est d’abord un site, c’est un site stratégique, ce n’est pas un libre service, ce n’est pas un supermarché.