Vertaling van "agent administratif d’assurances agente administrative d’assurances " (Frans → Nederlands) :

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Port de Bruxelles d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Br ...[+++]uxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant Mme Hermanus, Caroline, pour exercer le mandat de Directeur administratif et financier - Chef de service du Port de Bruxelles- Rang A4 - à partir du 1 janvier 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 490, 492 et 502; Vu la décision d'approbation du Conseil d'Administration du 18 décembre 2015 portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles; Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a été désignée en qualité de mandataire directeur-chef de service administratif et financier au sein du Port de Bruxelles conformément aux articles 88 à 96 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a reçu à l'issue de sa première évaluation, le 20 avril 2016, en qualité de mandataire Directeur-chef du service (A4) administratif et financier au sein du Port de Bruxelles, la mention favorable; Sur proposition du Ministre-Président chargé de la Fonction publique et du Port de Bruxelles,

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Croix Civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2014 : - Mme DUYM Myriam, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2014 : - Mme VERO Lazzarena, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - M. Rik VERH ...[+++]OEGSTRAETE, expert administratif - M. Marc DE VOS, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Martine VERBEERST, collaborateur administratif - M. Christian RENIER, assistant technique - avec prise de rang le 8 avril 2012 : Mme Mathilde DAHM, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Annie MIGNON, assistant administratif - Mme Jeannine OTTART, assistant administratif - Mme Francine MOUTON, collaborateur administratif - M. René MATHY, collaborateur technique Art. 2. La Médaille civique de 1 classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d''Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - Mme Marguerite ALLELEYN, collaborateur administratif - M. Pol DRESSE, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Joëlle NYSSEN, assistant administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2012 : - Mme Bea STEEN, expert administratif - Mme Brigitte PELZER, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2012 : - Mme Claudine PLEHIERS, expert administratif - Mme Marie-Christine CALLENS, assistant administratif - M. Eric BODY, expert administratif - M. Alain VANCLOOSTER, conseill ...

Les fonctions d'agent administratif et comptable consistent à assurer, sous l'autorité du chef de la section, les tâches administratives, financières et comptables suivantes liées à la gestion :

« Art. 128 bis. Par titulaires visés à l'article 32, alinéa premier, 12° de la loi coordonnée il faut entendre les personnes visées à l'article 2, § 1, 1°, 2°, 3°, 2) et 4° du décret du 4 août 1959 sur l'assurance relative aux soins de santé des agents et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière et des anciens agents de l'ordre judiciaire, de la police judiciaire des parquets qui au 31 décembre 1993 peuvent encore se prévaloir des obligations de l'Etat découlant de l'article 37, alinéa 3, de la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974 et dont la preuve en est fournie par une attestation, conforme au modèle en annexe II de cet arrêté, délivrée par l'Administr ...[+++]ation des pensions du Ministère des Finances».

Ces personnes bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 1993 de l'assurance soins de santé telle que réglée par le décret du 4 août 1959 sur l'assurance relative aux soins de santé des agents et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière et des anciens agents de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets.

« 12°. les personnes, déterminées par le Roi, auxquelles le décret du 4 août 1959 remplaçant le décret du 5 septembre 1955 sur l'assurance relative aux soins de santé des agents et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière et des agents et anciens agents de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, était applicable avant le 1 janvier 1994;