Vertaling van "agriculture occasionnelle " (Frans → Nederlands) :

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)

La haie vive peut se présenter sous plusieurs formes : haie taillée, haie libre, haie brise-vent ou bande boisée; 2° la haie taillée : la haie vive maintenue à une largeur et une hauteur déterminées par une taille fréquente; 3° la haie libre : la haie vive de hauteur et de largeur variables dont la croissance est limitée uniquement par une taille occasionnelle ou périodique; 4° la haie brise-vent : la haie vive libre comprenant des arbres et des arbustes et qui peut devenir épaisse par la plantation de plusieurs rangs; 5° la bande boisée : la plantation de plusieurs rangs comprenant des arbres et des arbustes, large de dix mètres au ...[+++]maximum; 6° l'arbre têtard : l'arbre dont la morphologie est modifiée par étêtage du tronc et coupes successives des rejets à intervalles réguliers; 7° le taillis linéaire : la plantation d'un ou de plusieurs rangs d'arbres ou arbustes, d'une largeur maximale de dix mètres destinés à être recépée; 8° le verger : la plantation d'arbres fruitiers de variétés anciennes de haute-tige, avec un tronc d'une hauteur minimale d'un mètre quatre-vingts; 9° l'alignement d'arbres : les arbres plantés sur une seule ou sur une double rangée; 10° le rang : une rangée d'arbustes ou d'arbres; 11° le Département : le Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 12° la parcelle : la parcelle reprise au plan cadastral; 13° le Ministre : le Ministre de la Nature; 14° espèce entomophile : une espèce végétale pollinisée par les insectes.

Est puni d'une sanction de niveau 4 : 1° l'employeur ressortissant à la commission paritaire pour les entreprises horticoles, à la commission paritaire de l'agriculture, ou à la commission paritaire pour le travail intérimaire, son préposé ou son mandataire, qui, en contravention à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ne communique pas de manière journalière, pour le travailleur occasionnel ...[+++] qu'il occupe, en même temps que les données énumérées à l'article 4 de l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002 l'heure du début de la prestation et l'heure de fin de la prestation; 2° l'employeur ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière ou à la commission paritaire pour le travail intérimaire si l'utilisateur relève de la commission paritaire de l'industrie hôtelière, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002, n'a pas communiqué de manière journalière, pour le travailleur occasionnel qu'il occupe visé à l'article 31ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en même temps que les données énumérées à l'article 4 de l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002, soit l'heure du début de la prestation et l'heure de fin de prestation, soit l'heure de début de prestation dans le cas d'un bloc journalier.

le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture

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