Vertaling van "animer des formes en 3d " (Frans → Nederlands) :

Un animal est sacrifié lorsqu'il est plausible qu'il ne peut survivre qu'avec une forme modérée ou sévère de douleur, souffrance, angoisse ou dommage durables permanents».

La personne morale visée à l'alinéa 1 est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et dispose de statuts approuvés par le Ministre du Bien-être animal.

A l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les mots "auprès du Ministre des Travaux publics, ou de son délégué, en cas de calamité publique, ou auprès du Ministre de l'Agriculture, ou de son délégué, en cas de calamité agricole," sont remplacés par "auprès du Ministre de l'Agriculture, ou de son délégué,". Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Namur, le 26 mai 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des T ...[+++]ravaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R.

Art. 25. Les tâches des coupoles visées à l'article 27, § 4, alinéa 1 de la loi qui peuvent faire l'objet d'une subvention sont : 1° renforcer les capacités des organisations accréditées sur le plan stratégique, méthodologique et opérationnel pour mieux rencontrer les enjeux de la coopération au développement ; 2° promouvoir la création, la gestion et la circulation des connaissances à travers l'échange d'expériences, la capitalisation et l'évaluation et à travers l'animation de groupes de travail thématiques; 3° promouvoir la coordination, la communication et la création de complémentarités et de synergies entre les organisations accréditées et les autres acteurs du développement ; 4° mettre en place, coordonner et ...[+++]animer les plates-formes ayant un rôle de veille et de pôle d'expertise sur des thématiques appropriées et qui sont prévues par l'article 2, § 2, 3° de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création d'un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement et par l'article 2, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement.

Art. 43. L'article 62 du même décret est complété par un alinéa trois, rédigé comme suit: « Par dérogation à l'alinéa premier, des subventions pour l'animation visées à l'article 38, 5°, peuvent être octroyées aux centres de soins et de logement agréés et aux centres de court séjour agréés, quelle que soit la forme juridique de l'initiateur».

L'article 2 du décret du 20 juin 1996 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Pour l'application du présent décret, les notions suivantes sont utilisées : 1° centre d'expertise : le centre d'expertise tel que visé au décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au « Vlaamse Onderwijsraad » qui coordonne l'élaboration d'une offre rationnelle de formation axée sur la mise en oeuvre de la réglementation du titre II du décret précité ; 2° conseil des parents : un conseil des parents visé au chapitre III du titre II du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au « Vlaamse Onderwijsraad » ; 3° animation des parents : toute ...[+++]forme de participation des parents non formelle à l'école ; 4° Vlor : le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'enseignement)».