Vertaling van "arrondissement rural " (Frans → Nederlands) :

arrondissement | arrondissement rural

habitat rural [ espace rural | milieu rural ]

région rurale [ zone rurale ]

population rurale

exode rural | migration des populations rurales vers les zones urbaines | migration provenant des régions rurales vers la ville | migration rurale vers la ville

espace rural | région campagnarde | région rurale | zone rurale

Centre technique de coopération agricole et rurale (1) | Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-EU (2) [ CTA ]

arrondissement judiciaire

les arrondissements correspondront aux frontières des provinces, ce qui rendra la politique de poursuites pénales uniforme dans toute la province, tout en respectant les spécificités des zones urbaines et rurales ;

A propos de la disposition en cause, les travaux préparatoires de la loi du 7 décembre 1998 mentionnent : « Modification de la loi provinciale Art. 220 et 224 Ces articles doivent être lus avec l'article 205, par lequel le titre IV de la nouvelle loi communale est abrogé et avec l'article 240 qui prévoit une mesure de transition pour les commissaires de brigade. En abrogeant le titre relatif à la police communale dans la nouvelle loi communale les articles 206 à 209 de la nouvelle loi communale et donc la fonction de commissaire de brigade sont abrogés. Les commissaires de brigade qui sont à l'heure actuelle en service chez les gouverneurs de province sont souvent devenus des collaborateurs spécialisés des gouverneurs pour des affaires de s ...[+++]ûreté, comme l'octroi de permis dans le cadre de la loi sur les armes, la reconnaissance de gardes particuliers, l'élaboration de projets de la sécurité routière et autres. En outre, ils restent, mais dans une mesure beaucoup plus limitée qu'auparavant, responsables de l'encadrement, de l'assistance et de l'inspection des corps de police ruraux. Par l'abrogation de la police rurale et donc la fonction de commissaire de brigade et par la création de corps de police composés d'au moins 50 à 60 personnes, la dernière mission (encadrement, assistance et inspection des petits corps de police) est supprimée. L'assistance de la police locale est d'ailleurs explicitement prévue comme tâche de la police fédérale et notamment de la coordination des unités d'assistance et d'appui. Le gouverneur et les commissaires d'arrondissement conservent néanmoins une compétence générale pour le maintien de l'ordre public et un nombre de compétences spécifiques (entre autres relatives à la loi sur les armes, les gardes particuliers et la législation sur la chasse). Des collaborateurs avec des connaissances concrètes et de l'expérience pratique, acquises dans un service de police, en matière de maintien d'ordre public, de politique de police préventive et ...

Selon l’Accord national médico-mutualiste du 20 juin 1988, publié au Moniteur belge du 30 juillet 1988 il faut entendre par régions rurales : « des arrondissements administratifs où la densité de population ne dépasse pas 150 habitants par km², ainsi que l'arrondissement de Thuin, les communes d'Alveringem et Furnes et les localités d'Anthisnes, Aywaille, Comblain-au-Pont, Dolembreux, Esneux, Fraipont, Gomzé-Andoumont, Louveigné, Rouvreux, Sougné-Remouchamps et Sprimont (anciennement canton de Louveigné)».

S'il est vrai que le critère de la répartition des cantons en fonction du nombre d'habitants (50 000 à 60 000) est pertinent dans les villes et les régions à caractère urbain, dans les régions rurales comme l'arrondissement de Huy, il faut tenir compte de la superficie étendue des cantons et des problèmes spécifiques qui y sont liés (baux et sylviculture, par exemple).