Vertaling van "arrêt prématuré " (Frans → Nederlands) :

Arrêt prématuré de soins médicaux et chirurgicaux

abandon | arrêt intempestif | arrêt prématuré | avortement | suspension d'exécution

jeune ayant quitté l'école prématurément | jeune ayant quitté prématurément l'éducation et la formation | sortant précoce

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière

Travail prématuré avec accouchement prématuré

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance

abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

En cas d'augmentation anormale du nombre d'heures de travail du travailleur, d'arrêt de la prépension à mi-temps ou d'arrêt prématuré d'un emploi de fin de carrière, le montant de l'allocation de licenciement est, conformément à l'article 4, alinéa 3, à nouveau fixé, avec application de l'article 149, § 1, alinéa 1, 4° de l'arrêté chômage, étant entendu que la durée hebdomadaire de travail est déterminée sans tenir compte de l'augmentation anormale du nombre d'heures de travail, de l'arrêt visé à l'alinéa 1, 2° ou de l'arrêt prématuré visé à l'alinéa 1, 3°».

En cas d'augmentation anormale de la rémunération et/ou du nombre d'heures de travail du travailleur, d'arrêt de la prépension à mi-temps ou d'arrêt prématuré d'un emploi de fin de carrière, le montant de l'indemnité en compensation du licenciement et la période couverte par celle-ci sont, conformément à l'article 6, alinéa 3, à nouveau fixés, avec application de l'article 149, § 1, alinéa 1, 4° de l'arrêté chômage, étant entendu que le facteur Q et la rémunération horaire moyenne sont déterminés sans tenir compte de l'augmentation anormale de la rémunération, de l'augmentation anormale du nombre d'heures de travail, de l'arrêt visé à l' ...[+++]alinéa 1, 3° ou de l'arrêt prématuré visé à l'alinéa 1, 4°».

Après avoir examiné les moyens du fournisseur de stage et entendu, si besoin, le stagiaire ou le fournisseur de stage, Actiris peut, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la lettre recommandée du fournisseur de stage visée au paragraphe précédent, décider de refuser au fournisseur de stage, durant une période de 1 an minimum et de 5 ans maximum, la possibilité d'accueillir un stagiaire, en cas : - de non-respect des conditions de l'article 6 de l'ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi; - d'absence d'assurance pour le stagiaire ou d'atteinte au bien-être du travailleur en violation de l'article 9 du présent arrêté; - de non-paiement de l'indemnité de stage prévue à l'article 12 du présent arr ...[+++]êté; - d'arrêt prématuré du stage, conformément à l'article 14 de l'ordonnance, et que celui-ci est insuffisamment justifié et qu'il est dû au fournisseur de stage; - de non-respect de la convention de stage ou du plan d'accompagnement.

Le présent article est applicable si la vérification visée à l'article 139 de l'arrêté chômage donne lieu au constat: 1° d'une augmentation anormale de la rémunération du travailleur au cours du trimestre pendant lequel la fin du contrat de travail a lieu, ou au cours du trimestre précédent ou des trimestres suivants; 2° d'une augmentation anormale du nombre d'heures de travail du travailleur à temps partiel au cours du trimestre pendant lequel la fin du contrat de travail a lieu, ou au cours du trimestre précédent ou des trimestres suivants; 3° l'arrêt de la prépension à mi-temps en application de l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, au cours du trimestre pendant lequel la fin du contrat de travail a lieu ...[+++], au cours du trimestre précédent ou des trimestres qui suivent la notification de la fin du contrat de travail; 4° l'arrêt prématuré d'un emploi de fin de carrière tel que visé par l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, au cours du trimestre pendant lequel la fin du contrat de travail a lieu, au cours du trimestre précédent ou des trimestres qui suivent la notification de la fin du contrat de travail.