Vertaling van "atelier social " (Frans → Nederlands) :

« 17° entreprise de travail adapté : l'entreprise visée à l'article 3, 5° du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, agréée auparavant comme atelier social, conformément au décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux, tel que d'application avant l'entrée en vigueur du décret du 12 juillet 2013 précité ; ».

Si le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions le juge nécessaire, l'atelier social établit un rapport financier sur l'année de fonctionnement écoulée conformément aux directives dudit ministre ; » 2° au paragraphe 1, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° lors de la demande, présenter un plan d'accompagnement qui comprend au moins les éléments suivants : a) une description des fonctions dans l'atelier social.

Art. 34. La VOP pour le même travailleur n'est pas cumulable avec : 1° l'indemnité pour le trajet d'insertion du travailleur de groupe-cible, visée à l'article 25 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux ; 2° la prime visée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés ; 3° l'intervention visée au chapitre III de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand ; 4° la prime salariale pour le travailleur de groupe-cible visée à l'article 12 du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ; 5° la rémunération payée aux personnes ...[+++] occupées en application de l'article 60, § 7, et de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale; 6° la prime salariale pour les travailleurs d'insertion visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion ; 7° la subvention de la rémunération et des charges sociales pour les travailleurs handicapés visée au chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; 8° la prime salariale pour un travailleur de groupe-cible dans un atelier social visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux.

L'accompagnement tient compte : 1° des tâches à effectuer à l'atelier social ; 2° du profil fonctionnel tel que demandé par l'atelier social ; 3° des caractéristiques du marché du travail régional en fonction du groupe cible.

Pour l'application du présent arrêté, est assimilé à l'entreprise de travail adapté telle que visée à l'alinéa 1, 3°, d) : 1° l'atelier protégé, agréé conformément à l'article 79 du décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006 ; 2° l'atelier social, agréé conformément au décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux.

Pour l'application du présent arrêté, il est assimilé à une entreprise de travail adapté, visée à l'alinéa premier : 1° l'atelier protégé : l'atelier protégé, agréé conformément à l'article 79 du décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006 ; 2° l'atelier social : l'atelier social agréé conformément au décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux.